Qu’est-ce qu’un crédit-bail ?

Spécialement conçu pour les entreprises, le crédit-bail peut être utilisé pour financer un bien immobilier ou une automobile par exemple. Il s’apparente à la location avec option d’achat, une offre réservée aux particuliers.

Comment fonctionne le crédit-bail ?

Le crédit-bail est un contrat de location avec option d’achat conçu pour les professionnels. Il permet à une entreprise d’utiliser un bien sans en être le propriétaire, et ainsi de ne pas engager sa trésorerie.

À la fin du contrat, il est possible de devenir le propriétaire définitif en achetant le bien à sa valeur résiduelle (une évaluation du montant que le bien est censé valoir à la fin du contrat), de restituer le bien ou alors de prolonger le contrat de location.

L’opération met en jeu trois parties :

• Le fournisseur du bien
• L’établissement de crédit qui l’achète pour le louer
• Le professionnel qui le loue

L’entreprise (le professionnel qui loue) est appelée crédit-preneuse et la société de financement crédit-bailleur.

Quels sont les taux du crédit-bail ?

Le TAEG n’est pas obligatoirement communiqué par le crédit-bailleur, certains sont donc plus opaques que d’autres. En général, il oscille entre 5 et 15%.

Ceci dit, le crédit-bailleur communique dès le départ sur le montant total des intérêts, sur le coût de la première mensualité et sur le coût de l’option d’achat.

N’hésitez donc pas à comparer chaque offre et leurs modalités.

Le crédit-bail vaut-il le coup ?

Le crédit-bail peut être avantageux si vous souhaitez acquérir un bien sans gros investissement initial et si vous souhaitez bénéficier d’une plus grande flexibilité.

Il ne nécessite pas d’apport initial, ce qui limite l’impact sur la trésorerie. Toutefois, certaines sociétés de crédit-bail peuvent exiger un premier loyer légèrement supérieur aux loyers suivants.

Ce premier loyer majoré peut être considéré comme une sorte de mini apport et sert souvent à couvrir les frais de mise en place du contrat.

Les loyers versés dans le cadre d’un crédit-bail sont généralement déductibles du résultat de l’entreprise, réduisant ainsi son imposition.

En ne figurant pas au bilan, les biens financés en crédit-bail n’alourdissent pas l’endettement de l’entreprise, lui permettant de conserver sa capacité d’investissement.

Quels sont les inconvénients ?

Le crédit-bail présente également quelques inconvénients. Sur la durée totale du contrat, le coût d’un crédit-bail est généralement supérieur à celui d’un crédit classique.

Certains biens, en raison de leur nature ou de leur durée de vie, ne sont pas éligibles au crédit-bail : les biens consommables, les biens d’occasion ou encore les biens numériques.

De plus, même si les biens ne figurent pas au bilan, l’entreprise est bel et bien endettée, ce qui peut fausser l’analyse financière.

Crédit-bail ou achat comptant : quelle est la meilleure option ?

Il n’y a pas de meilleure option, cela dépend de la situation et du besoin du professionnel.

Où souscrire un crédit-bail ?

Selon la nature du crédit-bail, l’emprunteur peut s’adresser à différents organismes :

1. Une banque : Crédit Agricole, BNP Paribas Entreprise, Banque Populaire, Société Générale, etc.
2. Une société spécialisée dans le crédit-bail automobile : ALD Automotive, Arval, Natixis Leasing Solutions (les concessions ont généralement des partenaires financiers)
3. Une collectivité locale
4. Une société financière agréée par l’Association des sociétés financières
5. Une société immobilière pour le commerce et l’industrie

Quelle utilisation d’un crédit-bail ?

Il y a trois grands types de crédit-bail : le crédit-bail immobilier, le crédit-bail mobilier et le crédit-bail auto (LOA professionnelle).

La TVA pour un crédit-bail auto est de 20%, non récupérable s’il s’agit d’une voiture de tourisme.

Simulation d’un crédit-bail

Exemple de crédit-bail mobilier proposé par une banque traditionnelle :

Quelles sont les étapes de souscription d’un crédit-bail ?

Il n’est pas toujours possible de formaliser un crédit-bail en ligne. Les sites proposent parfois un simulateur. En général, le futur emprunteur est incité à prendre directement rendez-vous avec un conseiller.

Quand un simulateur est disponible, l’emprunteur choisit le type de matériel à financer, la durée, la périodicité du loyer (mensuelle ou trimestrielle) et la valeur résiduelle.

Le crédit-bail est souscrit et signé en agence. Dès l’acceptation, le crédit-bailleur remet au crédit-preneur un échéancier des loyers faisant apparaître :

• Le capital à rembourser
• Les intérêts
• Le loyer (composé de l’amortissement financier et des intérêts)

L’organisme financier paie le vendeur le jour de la livraison. Le versement des loyers commence aussitôt.

Y a-t-il un délai de rétractation ?

Le crédit-bail n’est pas soumis aux règles du crédit à la consommation. Il n’y a donc pas de délai de rétractation.

Comment fonctionne l’assurance emprunteur du crédit-bail ?

L’assurance emprunteur couvre l’assuré en cas de décès ou d’invalidité (PTIA : Perte totale et irréversible d’autonomie). La valeur du bien est garantie jusqu’au paiement définitif. En cas d’accident de la vie, l’assurance verse les loyers au bailleur.

En cas de décès, l’assurance emprunteur prend en charge les loyers. Le véhicule et la carte grise sont alors restitués au crédit-bailleur, seul propriétaire.

Comment résilier son crédit-bail ?

Le souscripteur du crédit-bail a le droit de lever l’option d’achat par courrier recommandé avec accusé de réception avant la fin de la période de location.

Selon le contrat, il sera amené à verser une somme d’argent en dédommagement.

Le montant de l’option d’achat figure dans le tableau de valeur du rachat. Le contrat est résilié dès l’acquittement de la somme.

Résiliation avec anticipation du contrat

Si le souscripteur souhaite interrompre la location sans lever l’option d’achat, il doit régler des indemnités correspondant à une partie des loyers restant dus au crédit-bailleur. Un délai de préavis est parfois prévu dans le contrat.

Transfert du leasing (Swap LOA)

Il est possible de transférer le leasing à un repreneur, une autre entreprise ou un confrère dans le cas d’une profession libérale. Le crédit-bailleur étudiera sa solvabilité avant de donner son accord.

Que faire en cas de litige ?

Chacune des parties est dans l’obligation de respecter ses devoirs. Si vous vous sentez lésé, consultez votre avocat afin d’obtenir davantage d’informations sur la marche à suivre.

Quelles sont les différences entre un crédit-bail et une LLD ?

La LLD ou location longue durée est un contrat de location sans option d’achat. La durée du contrat oscille entre 12 et 60 mois. Il peut contenir des services complémentaires tels que des garanties d’assurance, d’assistance et d’entretien. Le TAEG ne figure pas au contrat.

Quelles sont les différences entre un crédit-bail et une LOA ?

Le crédit-bail est une solution de financement exclusivement réservée aux professionnels, le plus souvent pour acheter des utilitaires.

La LOA, location avec option d’achat, s’adresse à tout le monde, pour tout type de véhicules (loisirs et utilitaires).