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Quelles sont les modalités des commissions d’intervention BNP ?

BNP Paribas applique un tarif de 8€ pour chaque opération entraînant une commission d’intervention, avec une limite de 80€ par mois pour 10 opérations. Les clients en situation précaire ont une commission d’intervention de 4€ avec une limite de 25€ par mois.

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Définition Frais appliqués en cas de découvert non autorisé ou opération irrégulière
Frais8€ par opération
Plafonnement80€ par mois
Clients en situation financière fragile4€ par opération, plafonnés à 25€ par mois

Qu’est-ce que les commissions d’interventions ?

Les commissions d’intervention sont des frais appliqués à tous les clients étant en situation de découvert non autorisé ou de dépassement de découvert.

Fixées à une limite maximale de 8€ par opération, elles surviennent dès que le client tente d’effectuer une opération irrégulière sur son compte.

Les commissions d’interventions s’appliquent par exemple lors de virements ou de paiements par chèque avec un solde négatif ayant dépassé le montant autorisé, lors de saisies d’informations bancaires inexactes, ou pour toutes manipulations anormales entraînant une vérification et régularisation du compte par les équipes de BNP Paribas.

Quels sont les frais de commission d’intervention ?

BNP Paribas applique des frais de commissions d’intervention de 8€ pour chaque opération, avec une limite de 10 opérations par mois.

Le décompte se fait à partir du 26 du mois précédent jusqu’au 25 du mois en cours.

Frais réduits pour les clients en situation financière précaire

Les frais de commissions d’intervention de la BNP Paribas sont réduits pour les clients en situation de fragilité financière. Dans ce cas, les commissions d’intervention passent à 4€ par opération, avec un nombre maximum de 5 opérations par mois.

La BNP Paribas met en place un plafonnement global pour tous les frais liés à des irrégularités et incidents de paiement à 25€ par mois pour tous les clients en situation de fragilité financière.

Ce plafond regroupe non seulement les frais des commissions d’intervention, mais aussi tous les autres frais engendrés par la situation de découvert.

Tableau de rappel des différents frais de commission d’intervention de BNP Paribas :

 Client classiqueClient en fragilité financière
Tarif de la commission d’intervention8€4€
Nombre maximum d’opérations par mois105
Montant maximum de commission d’intervention par mois80€20€
Plafonnement des frais liés aux irrégularités par moisAucun25€

Peut-on demander un remboursement commission d’intervention ?

Il est possible de demander le remboursement des commissions d’intervention de la BNP Paribas si on estime qu’elles sont abusives. La banque pourra consentir ou refuser le geste commercial, notamment en fonction du profil du client et de ses incidents passés.

Il est donc plus facile d’obtenir le remboursement des commissions d’intervention s’il s’agit de son premier découvert ou d’un découvert exceptionnel.

Concrètement la demande n’a pas besoin d’être formalisée, il suffit de contacter son conseiller habituel ou le service client de la banque pour demander ce remboursement. Elle pourra alors accepter ou refuser la requête.

Quels frais prévoir pour des commissions d’intervention ?

La loi impose un tarif maximum de 8€ par opération entraînant une commission d’intervention. Il existe cette limite de 10 opérations par mois afin de ne pas exposer davantage les personnes dans une situation financière compliquée.

Toutefois de nombreuses banques en ligne ne facturent aucuns frais de commission d’intervention.

Quels sont les frais de commission d’intervention dans les banques traditionnelles ?

Une très grande majorité des banques appliquent le tarif maximal, mais certaines ont revu leur prix à la baisse. La plupart des banques traditionnelles fournissent les mêmes conditions, que ce soit le montant ou la limite du nombre d’opérations.

Voici un tableau comparatif des différentes commissions d’intervention appliquées par les banques traditionnelles :

FraisCaisse d’ÉpargneCrédit MutuelCrédit AgricoleBanque PostaleSociété GénéraleLCL
Commission d’intervention (client classique)8€8€8€6,90€8€8€
Commission d’intervention (client fragile)4€4€4€4€4€
Nombre max d’opérations (client classique)101010111010
Nombre max d’opérations (client fragile)555
Plafonnement tous frais par mois (client classique)16,50€20€20€25€20€

Quels sont les frais de commission d’intervention dans les banques en ligne ?

Les banques en ligne proposent des tarifs très réduits, voire une gratuité totale des frais de commissions d’intervention.

Ci-dessous figure le tableau des frais de commissions d’intervention proposés par les banques en ligne :

FraisBoursorama BanqueMonabanqFortuneoHello bank!
Commission d’intervention (client classique)0€8€0€0€
Commission d’intervention (client fragile)0€0€0€
Nombre max d’opérations (client classique)X10XX
Nombre max d’opérations (client fragile)XXX
Plafonnement tous frais par mois (client fragile)15€25€25€25€

Toutes les banques en ligne n’offrent pas forcément l’accès à un service de découvert autorisé.

C’est le cas par exemple de la banque N26 autorisant le découvert en Allemagne et Autriche, mais pas en France. Cette dernière ne présente donc pas de commission d’intervention dans sa brochure tarifaire.

En revanche, les banques en ligne qui autorisent le découvert ont en général des frais de commissions d’intervention bien moins chers que les banques traditionnelles, voire nuls pour beaucoup d’entre elles. Cela s’explique par la gestion simplifiée et totalement électronique des banques en ligne.

Les frais de commissions d’intervention ne sont pas le seul de critère de sélection d’une banque, mais pour un client pouvant anticiper de nombreux découverts dans sa situation financière, il sera probablement plus intéressant de se tourner vers une banque en ligne.

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