Changement bénéficiaire assurance vie

L’assurance-vie est outil de transmission du patrimoine qui bénéficie d’une fiscalité avantageuse. Le souscripteur est libre de désigner le bénéficiaire qu’il souhaite et d’en changer autant de fois qu’il le veut. Mais il arrive que les héritiers qui ne figurent pas dans la clause bénéficiaire veuillent faire annuler sa modification tardive.

Comment modifier les bénéficiaires d’une assurance-vie ?

Décès de l’époux, naissance de petits-enfants ou remariage, il existe de nombreuses raisons pour vouloir modifier le bénéficiaire de ses contrats d’assurance-vie.

En l’absence d’acceptation par le bénéficiaire

Si le bénéficiaire n’a pas accepté officiellement sa désignation, l’assuré peut réécrire la clause bénéficiaire autant qu’il le souhaite au cours de son investissement.

Il désigne une nouvelle personne en envoyant un courrier simple à l’établissement financier pour lui faire part de sa décision. L’assureur rédige un avenant au contrat déjà souscrit et le fait parvenir à son client.

Il est également possible de changer de bénéficiaire par testament, chez un notaire. Si vous souhaitez conserver la confidentialité de cette nouvelle clause, faites-là figurer dans un document annexe au testament qui ne sera ni ouvert ni lu en présence de vos héritiers directs.

Pensez-à prévenir le gestionnaire que la clause est désormais déposée à l’étude notariale afin d’éviter toute confusion. Le mieux est de rédiger une clause bénéficiaire indiquant les coordonnées précises de l’étude où est conservée la clause.

En cas d’acceptation du bénéficiaire

L’acceptation de la désignation est une procédure officielle. Elle est différente de la simple information des bénéficiaires de l’existence d’un placement d’assurance-vie à leur profit en cas de décès.

L’acceptation ne peut se faire qu’avec l’accord du souscripteur. Il signe un avenant au contrat avec l’assureur et la personne désignée.

Le bénéficiaire et le titulaire peuvent également signer un document écrit tous les deux. L’acceptation ne sera officielle que lorsque la banque aura été informée de cet acte sous seing privé.

L’acceptation de la désignation octroie des droits au bénéficiaire : il donne son accord en cas de rachat, d’avance ou de nantissement. Il approuve aussi les arbitrages du souscripteur pour le choix des supports en unités de compte notamment.

Il pourra aussi renoncer au versement des fonds au profit des destinataires de second rang ou de ses héritiers, selon les termes de la clause.

Est-il possible de contester un changement de bénéficiaire ?

La loi ne prévoit pas de procédure spécifique pour contester le changement de bénéficiaire d’une assurance-vie. Cependant, comme pour tous les actes juridiques, les décisions prises par des personnes vulnérables ou en fin de vie peuvent être contestées.

La personne était placée sous un régime de protection juridique

Les personnes vulnérables ou dans l’incapacité de gérer leurs affaires administratives et financières peuvent être placées sous mesure de protection, après avis médical et accord du juge.

Il existe quatre régimes de protection juridique des majeurs :

• le régime temporaire de la sauvegarde de justice ;
• la curatelle simple ;
• la curatelle renforcée ;
• la tutelle.

Quand le détenteur du contrat d’assurance-vie est sous curatelle, le changement de bénéficiaire est fait avec le mandataire désigné pour la protection. Un changement fait uniquement par la personne protégée n’est pas valide.

Un assuré placé sous tutelle ne peut modifier la clause bénéficiaire qu’avec l’accord du juge des tutelles et du conseil de famille.

En l’absence d’accord du mandataire du juge des tutelles ou du conseil de famille, le changement de bénéficiaire est nul.

Si une demande de mesure de protection a été déposée ou si la personne était sous sauvegarde de justice quand elle a rédigé la nouvelle clause, le changement de destinataire pourra aussi être réfuté et annulé.

Contester la validité du consentement

Pour être valide, le changement de bénéficiaire doit être fait librement par le souscripteur. S’il a subit des menaces, des violences ou des manipulations pour l’inciter à modifier la clause, la loi considère qu’il y a eu vice de consentement. La clause peut être contestée et annulée.

L’absence de consentement

Si l’âge, l’état de santé ou les facultés cognitives de l’assuré ne lui permettaient pas de comprendre son acte et d’y consentir, la nouvelle clause peut être annulée pour absence de consentement.

Si vous constatez l’absence de consentement et le changement de bénéficiaire quand le titulaire est toujours en vie, il est le seul à pouvoir faire valoir son absence de consentement auprès du juge.

Si vous découvrez après le décès de votre proche qu’il avait désigné un nouveau bénéficiaire et que vous pensez qu’il n’a pas pu donner son consentement, vous pouvez intenter une action en justice pour faire annuler la nouvelle clause bénéficiaire.

Comment faire annuler le changement de bénéficiaire ?

La contestation peut se faire devant le tribunal judiciaire dans les cinq années qui suivent le décès.

Il s’agit d’une procédure technique devant une juridiction civile, qui nécessite d’apporter des éléments de preuves (vulnérabilité, état de santé, actes de manipulation…). Si vous souhaitez contester le changement de clause bénéficiaire, il est conseillé d’être assisté d’un avocat spécialisé dans le droit des successions.