Fiscalité assurance vie

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Capital assurance vie

Le capital d’une assurance vie permet de constituer une épargne pour préparer divers projets : succession, retraite, achat immobilier, étude des enfants, etc. L’épargne est disponible à tout moment et peut être récupérée partiellement ou totalement.

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Capital assurance vie

: l’essentiel

Types de versementInitiaux, complémentaires libres et complémentaires programmés
Types de supports d’investissementFonds en euros (support sécurisé) ou unités de compte (meilleur taux de rendement, mais plus risqué)
Types de retraitRachat partiel (libre), rachat partiel programmé ou l’avance

Qu’est-ce que le capital d’une assurance vie ?

Déposer une somme dans un contrat d’assurance vie permet de constituer un capital ou une rente hors succession et de la transmettre à un ou plusieurs bénéficiaires. Le capital se compose d’un mélange de deux types de supports d’investissements, les contrats monosupport (uniquement en fonds euros) et les contrats multisupport (fonds euros et unités de compte).

Le souscripteur peut également demander des versements réguliers pour financer sa retraite ou un achat. Au décès de l’assuré, le capital est versé aux bénéficiaires.

La composition du capital se définit sous trois formes :

  1. Versement initial : versement que le souscripteur fait lors de l’ouverture du contrat
  2. Versements complémentaires libres : versements que le souscripteur fait quand il le souhaite
  3. Versements complémentaires programmés : versements qui peuvent être mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles dont le souscripteur peut arrêter à tout moment ces versements ou modifier le montant ou la fréquence

1. Composition du capital de l’assurance vie

Le capital d’une assurance vie est composé des sommes investies et des gains générés par les placements.

Le capital comporte :

  • Des fonds en euros : des supports sécurisés qui offrent une garantie en capital
  • Des unités de compte : des supports investis en parts de SICAV, SCI, SCPI, FCP ou trackers, eux-mêmes investis en immobiliers, actions ou obligations

Rendement et risque des unités de compte

Le taux de rendement sur les unités de compte est plus élevé que sur les fonds en euros en contre-partie d’un risque en capital, car ces dernières fluctuent en fonction des cours du marché.

Quand sont versés les intérêts ?

Les intérêts acquis par le souscripteur sur ses fonds euros sont versés sur le contrat tous les ans au 31 décembre. Ses gains sont définitivement acquis et ne peuvent pas être supprimés.

Rendement du fonds en euros

Le rendement du fonds euros se compose d’un taux technique (taux minimum garanti) et de la participation aux bénéfices.

Comment est calculé le capital d’une assurance vie ?

Les intérêts sont ajoutés au capital en fonction d’un taux annuel. À la sortie du contrat, le souscripteur va récupérer son capital, plus les intérêts, moins les frais de gestion ou de sortie en fonction des conditions de l’assureur.

Un rachat en assurance vie se compose, quel que soit le montant retiré, d’une part de capital et d’une part d’intérêts (ou de plus-values pour un contrat d’assurance vie multisupport investi en unités de compte).

Cas pratique du calcul du montant du capital à la fin d’une assurance vie

Contrat souscrit par un couple :

  • Montant du capital investi : 10.000€
  • Durée du contrat : 10 ans
  • Taux annuel : 2%
  • Montant du capital à la fin du contrat d’assurance vie : 12.190€

Au bout de 10 ans, ce couple d’assurés va récupérer 12.190€ pour un taux annuel de 2%, soit 2.190€ sur 10 ans.

Après 8 ans, des abattements annuels sont accordés en cas de retrait :

  • 4.600€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • 9.200€ pour un couple marié ou pacsé

2. Capital assurance vie imposable

Lors du rachat ou de la sortie du contrat, l’assureur va calculer les pourcentages correspondant au capital et aux intérêts à l’instant T. Il est important de préciser que seule la partie intérêts du capital (plus-values) est imposable.

Par exemple, lors d’un rachat de 1.000€ dont la part d’intérêts est de 10%, la somme soumise à l’impôt sera de 100€.

Fiscalité en cas de rachat d’une assurance vie

La fiscalité appliquée à un contrat d’assurance vie en cas de rachat varie en fonction de l’âge du contrat et de sa date de souscription. Après 8 ans de détention, l’assuré bénéficie d’abattements.

  • Rachat total : l’assureur calcule les intérêts en soustrayant la valeur du contrat au moment de son rachat, par l’ensemble des versements réalisés
  • Rachat partiel : l’assureur calcule les intérêts en comparant les versements et le capital obtenu

Exemple d’imposition pour un rachat total

Reprenons l’exemple du couple du paragraphe précédent

  • Montant du capital investi : 10.000€
  • Durée du contrat : 10 ans
  • Taux annuel : 2%
  • Montant du capital à la fin du contrat d’assurance vie : 12.190€

Au bout de 10 ans, ce couple d’assurés va récupérer 12.190€ pour un taux annuel de 2%, soit 2.190€ net sur 10 ans.

Le gain est de 2.190€ ce qui est inférieur à 9.200€. Ce couple ne sera donc pas imposé sur ses plus-values.

Fiscalité d’un contrat d’assurance vie

Le taux d’imposition est dégressif selon la date de souscription : avant ou après 2017. Avant le 27 septembre 2017, la fiscalité d’un contrat d’assurance vie est soumise au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) :

  • Entre 0 et 4 ans : 35%
  • Entre 4 et 8 ans : 15%
  • À partir de 8 ans : 7.5%

Après le 27 septembre 2017, l’assuré a le choix entre deux modes d’imposition :

  • Le barème de l’impôt sur le revenu
  • Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) : de 0 à 8 ans (12.8% + 17.2% de prélèvements sociaux) et plus de 8 ans (7.5% jusqu’à 150.000€ puis 12.8% + 17.2% après abattement)

3. Assurance vie capital bloqué

L’assurance vie n’est pas un contrat bloqué, le souscripteur peut sortir totalement ou partiellement son capital. Toutefois, il existe une procédure de blocage de l’assurance vie encadrée par la loi Sapin 2 et le Code des assurances.

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), le ministre des Finances et le gouverneur de la Banque de France peuvent bloquer une assurance vie. Cette décision doit être motivée, justifiée et publiée, sachant que des recours possibles peuvent être effectués auprès du Conseil d’État.

L’assureur peut également bloquer les fonds momentanément en cas de retraits massifs ou d’arbitrages. Les motivations sont généralement une suspicion de la provenance de l’argent ou pour lutter contre la fraude fiscale ou le blanchiment d’argent.

Les conditions du blocage de l’assurance vie sont :

  1. Durée de blocage de 3 mois, renouvelables si la situation financière le réclame, avec une limitation à 6 mois consécutifs
  2. Pas de restrictions pour le versement du capital décès d’assurance vie, des capitaux au terme prévu dans le contrat et des sorties en rentes viagères.

Bénéficier du capital de son assurance vie

Comme vu dans le paragraphe précédent, les sommes placées dans un contrat d’assurance vie ne sont jamais bloquées (ou rarement). Le souscripteur peut à tout moment retirer de l’argent.

Ce retrait se matérialise sous trois formes : le rachat partiel (libre), les rachats partiels programmés ou encore l’avance.

Récupérer le capital au terme de son contrat

Si le souscripteur souhaite clôturer son contrat d’assurance vie, il doit faire un rachat total. L’assureur verse alors au souscripteur la valeur totale, ce qui clôture le contrat.

Il est recommandé de conserver le montant minimum demandé par l’assureur afin de ne pas clôturer le contrat. Cela permet de faire un nouveau versement en bénéficiant des conditions fiscales avantageuses dues à l’antériorité du contrat.

Effectuer un rachat de son assurance vie

Pour effectuer un rachat, le souscripteur doit contacter son assureur. Un courrier LAR sera demandé avec les informations suivantes : le montant souhaité, le numéro de contrat, le dernier relevé de situation et un RIB.
L’assureur a l’obligation de répondre dans un délai de deux mois.

Qui bénéficie du capital en cas de décès du titulaire ?

Le décès de l’assuré entraîne automatiquement la clôture du contrat d’assurance vie. Les bénéficiaires désignés par l’assuré vont alors devoir se manifester pour recueillir le capital. L’assuré est libre de choisir son ou ses bénéficiaires, avec ou sans lien de parenté avec lui.

Dans le cas échéant, c’est à l’assureur d’informer les bénéficiaires de l’assurance vie. Le capital est alors transmis en une seule fois ou sous forme de rente viagère.

Les sommes transmises en cas de décès ne font pas partie de la succession du défunt. Le capital bénéficie généralement d’un abattement et est exonéré de droits de succession, quelle que soit la qualité du bénéficiaire.

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