Versement assurance vie

Sommaire

Les assurances vie sont flexibles, l’assuré a le choix entre différents modes de versements (libre, programmé, unique). Les frais sur versement sont parfois facturés, ils sont compris entre 0 et 5%. En cas de sortie de contrat, seule la fiscalité est appliquée.

Les types de versement de l’assurance vie

L’assuré a le choix entre trois types de versement : le versement libre, les versements programmés et le versement unique. Ils sont destinés à alimenter le contrat et sont très souples. Des seuils peuvent être imposés selon les organismes (banques, banques en ligne, courtiers, etc.).

Le versement initial, quant à lui, est versé à l’ouverture du contrat comme indiqué dans le tableau récapitulatif suivant :

1. Versement libre de l’assurance vie

Le versement libre convient aux assurés qui ne maîtrisent pas leur capacité d’épargne. Rien ne les oblige à effectuer un versement mensuel. Ils payent leur prime quand ils ont une rentrée d’argent. Un montant minimum est souvent exigé. Les versements libres complètent le versement initial.

Des frais sont parfois facturés. Ils varient entre 0 et 5% selon les organismes comme dans le tableau ci-dessous :

Si l’assuré effectue un versement de 1.000€ sur un fonds en euros avec des frais d’entrée de 3% et un rendement inférieur à 1%, il lui faudra plus de 3 ans pour récupérer le capital perdu.

2. Versement programmé de l’assurance vie

Le versement programmé permet d’épargner en toute sérénité, l’assuré ne se préoccupe de rien tout au long du contrat. Il définit au préalable le montant et la périodicité. Elle peut être, au choix, mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. En revanche un seuil de versement à partir de 30€ est le plus souvent imposé contractuellement.

Les versements programmés ne génèrent aucuns frais. Son principal avantage sur le long terme est de lisser les fluctuations du marché financier, mais des montants d’imposition minimums sont imposés comme présenté dans le tableau suivant :

3. Versement unique de l’assurance vie

Le versement unique s’effectue à l’ouverture du contrat. L’assuré ne verse plus de prime jusqu’au terme sauf exception définie contractuellement. Selon les organismes, des frais sont susceptibles d’être prélevés à l’instar des frais de versement initial, entre 0 et 5%.

Selon le montant des capitaux versés, les frais d’entrée peuvent donc impacter lourdement le rendement.

Frais de versement assurance vie

Le rendement n’est pas le seul critère à prendre en compte dans le choix d’une assurance vie. Il faut être vigilant aux frais de versement et au montant du ticket d’entrée. De nombreux contrats sont accessibles dès 100€ comme présenté dans le tableau suivant :

1. Demande de versement assurance vie

Tous les moyens de paiement sont acceptés : chèque, virement, prélèvement, carte bancaire, espèces (jusqu’à 1.000€ seulement par an).

2. Refus versement assurance vie

Les capitaux versés sur l’assurance vie ne sont pas plafonnés. Toutefois, certains assureurs limitent les versements sur les fonds en euros pour obliger les assurés à investir sur des unités de compte. Il est donc possible de se voir refuser un versement dès lors que le plafond est atteint.

3. Suspendre versement assurance vie

L’assuré peut modifier les modalités de ses versements en cas de problème financier, et arrêter ses versements programmés sur simple demande ou modifier leur montant dans la limite du seuil contractuel.

4. Négocier frais versement assurance vie

La négociation est parfois possible selon le patrimoine du souscripteur. À défaut, il est conseillé de rechercher un contrat qui ne facture aucuns frais d’entrée et de versement, ce qui est le cas de toutes les assurances vie en ligne et des assureurs mutualistes.

Délai versement assurance vie

À la souscription, l’assuré dispose d’un délai de 30 jours calendaires pour renoncer à son contrat. Le délai court soit à la date de la signature soit à la date d’effet du contrat selon les assureurs.

En cas de rachat de l’assurance vie (partiel ou total), le code des Assurances fixe le délai de déblocage des fonds à 2 mois. Ce délai est identique en cas de décès. Au-delà, l’assureur est tenu de verser des indemnités de retard au taux d’intérêt légal, mais en pratique les délais sont le plus souvent moins longs :

Versement assurance vie vers compte courant

L’épargne est disponible à tout moment. L’assuré peut effectuer un rachat partiel (retrait) ou total par courrier recommandé avec accusé de réception. Les délais varient selon les contrats et selon le type de rachat effectué :

• Le rachat partiel : l’assuré fixe lui-même le montant du retrait,
• Le rachat partiel programmé : le versement est automatique selon la périodicité choisie à la souscription.
• Le rachat total : le retrait du capital détenu au contrat entraîne la résiliation.

Exemples de délais pour un rachat partiel selon les organismes :

Versement assurance vie fiscalité

La fiscalité de l’assurance vie est avantageuse à partir de 8 années de détention. En cas de rachat ou de décès, l’administration fiscale accorde des abattements.

1. Versement rachat assurance vie

Depuis le 27 septembre 2017, l’assuré a le choix entre l’imposition sur le revenu ou le prélèvement libératoire (Flat Tax). Seules les plus-values sont taxables. Le taux dépend de l’âge du contrat et de la date des versements :

• Avant 8 ans : 12.8% + 17.2% de prélèvements sociaux
• Après 8 ans : 7.5% + 17.2% de prélèvements sociaux

Après 8 ans de détention, l’assuré bénéficie d’abattements, le montant varie selon la composition du foyer :

• Célibataire, veuf, divorcé : 4.600€
• Couple marié ou pacsé : 9.200€

2. Versement assurance vie après décès

En cas de décès, le conjoint survivant est exonéré de droits de succession. Les autres bénéficiaires ont droit à des abattements. Le montant varie en fonction de l’âge de l’assuré au moment de ses versements :

• Versements avant 70 ans : 152.000€ par bénéficiaire
• Versement après 70 ans : 30.500€ à répartir entre tous les bénéficiaires

Après abattement, le taux d’imposition s’élève à 20% jusqu’à 852.000€ et à 31.5% au-delà.

3. Délai versement assurance vie après décès

Après l’envoi de l’acte de décès de l’assuré à l’assureur et à la réception des pièces demandées, le délai légal de versement des fonds ne peut excéder 2 mois (code des Assurances). Passé ce délai, les fonds produisent des intérêts de retard. Le taux légal est fixé à 3.24% jusqu’à 2 mois de retard, 9.36% ensuite.

Versement sur ancien contrat assurance vie

Depuis la loi de finances 2020, les rachats sur les contrats d’assurance vie ouverts avant le 1^er janvier 1983 ne sont plus exonérés. Les plus-values sont imposables à l’instar des contrats souscrits depuis le 27 septembre 2017.

Toutefois, seuls les versements effectués depuis le 10 octobre 2019 sont concernés par la réforme. Les versements antérieurs restent donc exonérés. L’assuré a ainsi intérêt à ne pas effectuer de versement sur son ancien contrat s’il veut conserver le régime d’exonération fiscale.

S’il décide d’effectuer quand même des versements, son contrat étant âgé de plus de 8 ans, il bénéficiera des avantages fiscaux (taux d’imposition allégé, abattement)