Prélèvements sociaux assurance vie

Afin de rembourser la dette, l’État français a mis en place des prélèvements sociaux. Les dividendes des contrats d’assurance-vie, comme presque tous les autres revenus, y sont assujettis. Si les exonérations sont rares, il est cependant possible de diminuer le taux de ces retenues obligatoires.

De quoi sont constitués les prélèvements sociaux pour une assurance-vie ?

En France, les prélèvements sociaux regroupent :

• la contribution sociale généralisée (CSG) ;
• la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
• le prélèvement de solidarité.

La CSG a été créée en 1991 et sert à financer les dépenses de protection sociale. La CRDS a été créée en 1996. Initialement prévue pour durer jusqu’en 2009, elle a été prolongée jusqu’à « extinction de la dette sociale ». Pour les produits issus des assurances-vie, le taux des prélèvements sociaux s’élève, au total, à 17,2%.

Prélèvement	Taux
CSG	9,2%
CRDS	0,5%
Prélèvement de solidarité	7,5%

Ce taux est fixe, il est le même pour tous les contribuables, quelles que soient leurs ressources et la valeur de leur patrimoine.

Comment sont retenus les prélèvements sociaux ?

Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Les contributions sociales sont retenues directement par le gestionnaire du contrat (banque, assurance, mutuelle, etc.).

Sur les fonds euro

Une fois par an, généralement fin décembre, l’établissement financier effectue une inscription en compte de votre contrat monosupport en fonds euro ou sur la partie concernée dans un contrat multisupport. À cette occasion, il calcule le montant dû et le prélève pour le compte de l’administration fiscale.

Si vous retirez de l’argent en cours d’année, l’assureur calcule la part qui n’a pas encore été soumise aux cotisations sociales et effectue la retenue.

Sur un contrat en unités de compte

Les prélèvements sociaux sur les unités de compte sont dus lors du décès du souscripteur et du rachat total ou partiel. Si votre contrat est multisupport et qu’il contient à la fois des fonds en euro et des unités de compte, vous payez les taxes sociales sur :

• Fonds euros : chaque année et à l’occasion d’un rachat ou du décès
• Unités de compte : à l’occasion du rachat et du décès

Sur les fonds euro-croissance

Les contributions sociales sont prélevées à l’échéance du contrat sur l’ensemble des recettes générées pendant la durée du placement.

En cas de trop-perçu

Si, au fil des impositions annuelles et des rachats partiels, vous avez payé une somme supérieure à votre imposition, l’administration fiscale, via l’assureur vous remboursera l’excédent. C’est le cas par exemple si la partie en unités de compte a été déficitaire.

Comment fonctionnent les prélèvements sociaux en cas de décès ?

Depuis janvier 2010, au décès de l’assuré, les intérêts perçus depuis la dernière inscription en compte sont assujettis aux prélèvements sociaux.

Les intérêts qui n’ont pas encore été taxés sont imposés au prorata temporis  : le taux annuel est ramené au nombre de jours avant le décès pour l’année concernée. La retenue est effectuée directement par l’établissement financier. Les bénéficiaires ne dépensent pas d’argent.

En cas de trop-perçu, le Trésor Public restitue l’excédent au gestionnaire du contrat (banque, assurance, etc.) pour qu’il l’intègre au capital.

Comment calculer les prélèvements sociaux d’une assurance-vie ?

Les contributions sociales sont calculées uniquement sur les produits. Il n’existe pas d’abattement ni de plafonnement.

Pour calculer le montant des taxes sociales, vous devez connaître la valeur de la plus-value. Si vous ne disposez pas de cette information, vous pouvez la calculer à partir du montant du capital au moment du rachat et de celui des primes versées.

Calcul de la fiscalité d’un rachat en assurance vie

Pour calculer la fiscalité d’un rachat d’une assurance-vie, la méthode de calcul est la suivante :

Valeur du rachat partiel – (Total des dépôts x Valeur du rachat partiel) / Montant total du contrat

Calcul pour un rachat total

Vous obtenez le montant des prélèvements sociaux en multipliant les intérêts par le taux des prélèvements sociaux. Par exemple, vos dénouez en 2020 un investissement ayant généré 3.000€ de recettes. Vous réglerez 516€ (3.000 X 17.2%).

Si votre contrat contient des fonds en euro, vous déduisez les prélèvements déjà effectués annuellement.

Calcul pour un rachat partiel

Commencez par déterminer la part des intérêts dans votre rachat à l’aide de la formule :

Montant du rachat – [versements X (montant du rachat / capital acquis)] = plus-value.

Par exemple, vous retirez 10.000€ d’un contrat qui en vaut 50.000€. Vos versements s’élèvent à 40.000€. La part de la plus-value rachetée est de 2.000€. Vous vous acquitterez de 344€ de prélèvement sociaux. 10 000 – [40.000 X (10.000 / 50.000)] = 344

Là encore, l’assureur ou la banque déduiront les paiements déjà effectués pour les fonds en euro.

Calcul pour une rente viagère

Les rentes viagères sont soumises aux prélèvements sociaux à chaque versement. L’assiette de calcul dépend du montant imposable de la rente. Il varie selon l’âge du bénéficiaire au premier virement.

Âge au dénouement	Taux d’imposition
Moins de 50 ans	70%
Entre 50 et 59 ans	50%
Entre 59 et 69 ans	40%
Plus de 69 ans	30%

Pour calculer le montant des contributions sociales, il faut appliquer le taux de prélèvement à la fraction imposable de la rente.

Ainsi, vous percevez depuis vos cinquante-sept ans une rente mensuelle de 1.500€. Chaque mois, vous réglez 129€ de prélèvements sociaux ((1.500 X 50%) X 17,2%). La retenue et le versement sont effectués directement par l’assureur.

Comment être exonéré des prélèvements sociaux pour une assurance-vie ?

Les polices rachetées l’année qui suit la mise en invalidité de l’assuré ou de son conjoint sont exonérées des prélèvements sociaux.

Les investisseurs qui ont leur résidence fiscale hors de France ne sont pas redevables de la CSG et de la CRDS. Ils règlent seulement le prélèvement de solidarité. Pour profiter de l’exonération, les intéressés transmettent l’attestation de résidence fiscale au service des impôts français.

Les contrats épargne-handicap sont exonérés des prélèvements sociaux lors de l’écriture en compte et du décès. Ils sont assujettis seulement au moment du rachat.

Déduire la CSG

Si les plus-values de vos assurances-vie sont imposées selon le barème de l’impôt sur le revenu et ne concernent pas des fonds en euro, vous pouvez déduire une partie de la CSG à hauteur de 6,8%.

La déduction a lieu l’année du paiement. Vous déclarez la CSG acquittée à la case 6DE de votre déclaration de revenus. Le montant apparaîtra sur votre avis d’imposition et sera soustrait à votre imposition.

En cas d’excédent, la somme ne peut pas être reportée d’une année sur l’autre. Les gains qui n’ont pas été imposés sur le revenu ne peuvent pas bénéficier de l’abattement.

Historique des taux des prélèvements sociaux sur l’assurance-vie

Les contrats ouverts entre le 1^er janvier 1990 et le 25 septembre 1997 sont imposés selon le taux de TVA en vigueur quand les intérêts sont générés. Cela vaut pour les huit premières années d’adhésion.

Il faut alors se référer à l’évolution du taux des prélèvements sociaux. Le taux de la CRDS (0,5%) n’a pas changé depuis sa création en 1996. La CSG a connu des variations comme suit :

Période	Taux de la CSG
Du 1er janvier au 31 décembre 1997	3%
Du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2004	8%
Du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2017	8%
Du 1er janvier au 31 décembre 2018	9.9%
Depuis le 1er janvier 2019	9,20%

Le prélèvement de solidarité a remplacé le prélèvement social et d’autres contributions. Depuis sa création, il a subi une modification.

Période	Taux du prélèvement de solidarité
Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2018	2%
Depuis le 1er janvier 2019	8%

Depuis 1996, le total des prélèvements sociaux auxquels sont assujettis les assurances vies est de :

Période	Taux des prélèvements sociaux
Jusqu’au 31 janvier 1996	0%
Du 1er février au 31 décembre 1996	1%
Du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997	4%
Du 1er janvier 1998 au 30 juin 2004	10%
Du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2004	10,30%
Du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008	11%
Du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010	12,10%
Du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2011	12,30%
Du 1er octobre 2011 au 30 juin 2012	13,50%
Du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2017	15,50%
Depuis le 1er janvier 2018	17,20%