Abattement assurance vie

Les contrats d’assurance-vie bénéficient d’abattements forfaitaires pour le calcul de l’assiette fiscale. Dans le cadre d’une succession, le montant est de 152.500€ sur les versements effectués avant 70 ans et de 30.500€ sur les versements effectués après 70 ans. Pour un rachat, l’abattement forfaitaire est 4.600€ pour un assuré célibataire et de 9.200€ pour un couple marié ou pacsé.

Abattement fiscal assurance vie

L’assurance-vie est un produit d’épargne dont l’intérêt est double :

• C’est une niche fiscale : seuls les intérêts produits par les versements sont taxés, des abattements sont possibles après 8 ans de détention
• C’est un outil de transmission : abattements avantageux, exonérations

Principaux abattements fiscaux applicables au contrat d’assurance-vie :

Abattement assurance vie définition

L’abattement est une déduction fiscale forfaitaire accordée sous conditions :

• La date de souscription du contrat
• La date des versements
• La durée de détention minimale (8 ans)
• L’âge de l’assuré (avant et après 70 ans)

Elle sert à diminuer le montant imposable d’un rachat (partiel ou total) et d’une succession.

Abattement assurance vie succession

La fiscalité de l’assurance-vie est un outil de transmission. L’assuré désigne librement ses bénéficiaires sans limitation de nombre. Selon la situation du contrat au moment du décès, ils bénéficient :

• D’une exonération
• D’un abattement forfaitaire
• D’une fiscalité jusqu’à 31.25% maximum

Abattements et exonérations fiscales prévues dans le cas d’une succession :

Abattement assurance vie avant 70 ans

L’abattement de 152.500€ est appliqué sur les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré. L’imposition se répartit ensuite en fonction de la somme restante :

• Entre 152.501€ et 852.500€ : 20%
• Entre 852.501 et 902.838€ : 31.25%
• Au-delà : 25%

Abattement assurance vie après 70 ans

L’abattement fiscal est limité à 30.500€ à partager entre tous les bénéficiaires. Au-delà de cette somme, la taxation dépend du lien de parenté avec l’assuré.

Les intérêts produits par les versements sont exonérés de droits de succession.

Bénéficiaires exonérés des droits de succession

Certains bénéficiaires sont totalement exonérés des droits de succession :

• Le conjoint marié ou pacsé
• Les frères et sœurs de l’assuré âgés de plus de 50 ans ou invalides vivant sous son toit depuis 5 ans au moins
• Organismes à but non lucratif reconnus d’utilité publique : associations, fondations, congrégations, etc.

Cumul abattement assurance-vie et succession

Les bénéficiaires de l’assurance-vie ont la possibilité de cumuler les abattements prévus avec l’abattement de 1.000€ consenti dans le cadre de leur héritage.

Abattement assurance vie rachat

Les rachats partiels ou le rachat total bénéficient d’un abattement seulement à partir de la 8^e année de détention.

Toutefois, l’assuré peut bénéficier d’une exonération au cours des premières années dans des situations précises :

• Licenciement de l’assuré ou du conjoint
• Mise en retraite anticipée
• Invalidité de 2^e ou 3^e catégorie
• Cessation d’activité d’un travailleur indépendant à la suite d’une liquidation judiciaire

Abattement rachat assurance vie plus de 8 ans

L’assuré bénéficie automatiquement d’un abattement annuel dont le montant varie selon son statut :

• Célibataire : 4.600€
• Couple marié ou pacsé : 9.200€

Seules les sommes produites par les intérêts sont taxées. Si le montant du rachat est inférieur au montant de l’abattement, il est seulement soumis aux prélèvements sociaux (17.2%).