Abattement assurance vie

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Abattement assurance vie

Les contrats d’assurance-vie bénéficient d’abattements forfaitaires pour le calcul de l’assiette fiscale. Dans le cadre d’une succession, le montant est de 152.500€ sur les versements effectués avant 70 ans et de 30.500€ sur les versements effectués après 70 ans. Pour un rachat, l’abattement forfaitaire est 4.600€ pour un assuré célibataire et de 9.200€ pour un couple marié ou pacsé.

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Abattement succession assurance vie

: l’essentiel

Abattement succession avant 70 ans152.500€ par bénéficiaire
Abattement succession après 70 ans30.500€ sur les versements
Abattement rachat contrat plus de 8 ans4.600€ personne célibataire,
9.200€ pour un couple

Abattement fiscal assurance vie

L’assurance-vie est un produit d’épargne dont l’intérêt est double :

  • Niche fiscale : seuls les intérêts produits par les versements sont taxés, des abattements sont possibles après 8 ans de détention
  • Outil de transmission : abattements avantageux, exonérations
Nature de l’abattementMontant
En cas de rachat après 8 ans de détentionCélibataire : 4.600€
Couple marié ou pacsé : 9.200€
En cas de décès avec des sommes versées avant 70 ans152.500€ par bénéficiaire
En cas de décès avec des sommes versées après 70 ans30.500€ à répartir entre tous les bénéficiaires
Principaux abattements fiscaux applicables au contrat d’assurance-vie

Abattement assurance vie définition

L’abattement est une déduction fiscale forfaitaire accordée sous conditions :

  • La date de souscription du contrat
  • La date des versements
  • La durée de détention minimale (8 ans)
  • L’âge de l’assuré (avant et après 70 ans)

Elle sert à diminuer le montant imposable d’un rachat (partiel ou total) et d’une succession.

Abattement assurance vie succession

La fiscalité de l’assurance-vie est un outil de transmission. L’assuré désigne librement ses bénéficiaires sans limitation de nombre. Selon la situation du contrat au moment du décès, ils bénéficient d’une exonération, d’un abattement forfaitaire et d’une fiscalité jusqu’à 31.25% maximum.

Tableau de la fiscalité en cas de décès ou de succession

Avant 20 novembre 1991Après 1991
Versements après 70 ansSoumis aux droits de succession sur les primes supérieures à 30.500€Abattement de 30.500€
Versements après 70 ansPrélèvement forfaitaire de 20%Taux forfaitaire à 20% jusqu’à 852.500€ au-delà : 31.25%
Versements avant 70 ansAbattement de 152.000€

Abattement assurance vie avant 70 ans

L’abattement de 152.500€ est appliqué sur les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré. L’imposition se répartit ensuite en fonction de la somme restante :

  • Entre 152.501€ et 852.500€ : 20%
  • Entre 852.501 et 902.838€ : 31.25%
  • Au-delà : 25%

Exemple d’abattement pour des primes versées avant 70 ans

Pour 160.000€ versés avant 70 ans et après le 13 octobre 1998 :

  • Abattement forfaitaire : 152.500€
  • Calcul de l’assiette fiscale : 160.000€ – 152.500€ = 7.500€
  • Base de la taxation fiscale : 7.500€

Abattement assurance vie après 70 ans

L’abattement fiscal est limité à 30.500€ à partager entre tous les bénéficiaires. Au-delà de cette somme, la taxation dépend du lien de parenté avec l’assuré. Les intérêts produits par les versements sont exonérés de droits de succession.

Exemple d’abattement pour des primes versées après 70 ans

Pour un contrat d’assurance-vie souscrit le 1er janvier 2005 par un assuré de plus de 70 ans ayant désigné 2 bénéficiaires :

  • Montant du capital : 50.000€
  • Montants des intérêts produits : 10.000€ (non imposables)
  • Montant du contrat au jour du décès : 60.000€
  • Abattement forfaitaire unique : 30.500€
  • Base de l’assiette fiscale : (50.000€ – 30.500€) / 2 = 9.750€ pour chaque bénéficiaire

Bénéficiaires exonérés des droits de succession

Certains bénéficiaires sont totalement exonérés des droits de succession comme le conjoint marié ou pacsé, les frères et sœurs de l’assuré âgés de plus de 50 ans ou invalides vivant sous son toit depuis 5 ans au moins ou les organismes à but non lucratif reconnus d’utilité publique (associations, fondations, congrégations, etc.).

Cumul abattement assurance-vie et succession

Les bénéficiaires de l’assurance-vie ont la possibilité de cumuler les abattements prévus avec l’abattement de 1.000€ consenti dans le cadre de leur héritage.

Par exemple, un assuré transmet son ou ses contrats souscrits avant 70 ans à ses trois enfants. Chacun cumulera 152.500€ + 1.000€, soit 252.500€ net d’impôts. L’assuré peut donc transmettre au total un capital totalement exonéré de 457.500€ (252.500€ X 3).

Abattement assurance vie rachat

Les rachats partiels ou le rachat total bénéficient d’un abattement seulement à partir de la 8e année de détention.

Toutefois, l’assuré peut bénéficier d’une exonération au cours des premières années dans des situations précises :

  • Licenciement de l’assuré ou du conjoint
  • Mise en retraite anticipée
  • Invalidité de 2e ou 3e catégorie
  • Cessation d’activité d’un travailleur indépendant à la suite d’une liquidation judiciaire

Abattement rachat assurance vie plus de 8 ans

L’assuré bénéficie automatiquement d’un abattement annuel dont le montant varie selon son statut : 4.600€ pour un célibataire et 9.200€ pour un couple marié ou pacsé. Seules les sommes produites par les intérêts sont taxées. Si le montant du rachat est inférieur au montant de l’abattement, il est seulement soumis aux prélèvements sociaux (17.2%).

Exemple pour un rachat de 40.000€ par un couple

  • Versements : 82.000€
  • Gains : 28.000€
  • Total contrat : 110.000€
  • Retrait : 40.000€
  • Plus-value imposable : 10.181€
  • Abattement : 9.200€
  • Montant imposable : 10.181€ – 9.200€ = 981€
  • Impôts à payer : 981€ X 7.5% = 60€

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