Fiscalité assurance vie
La fiscalité de l’assurance vie est particulièrement attractive, quel que soit l’âge du contrat. La taxation porte seulement sur les bénéfices réalisés. En cas de rachat après 8 ans, des abattements sont accordés jusqu’à 4.200€ pour une personne seule et 9.200€ pour un couple. Le capital et les intérêts produits sont exonérés des droits de succession selon le lien de parenté.
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: l’essentiel
| Critères d’imposition de l’assurance vie | Date de souscription, ancienneté, date des versements |
| Rachat avant le 17 septembre 2017 | Ancienneté du contrat (7.5 à 35%) |
| Rachat après le 17 septembre 2017 | Prélèvement forfaitaire libératoire |
| Succession avant 70 ans | 152.000€ par bénéficiaire puis taux d’imposition de 20% jusqu’à 852.000€ et 31.5% au-delà |
| Succession après 70 ans | 30.500€, taux d’imposition identique |
Assurance vie fiscalité
L’assurance vie est un produit d’épargne dont la fiscalité est très avantageuse proposée par des organismes financiers (banques, banques en ligne, courtiers, etc.). Elle permet de préparer un revenu complémentaire pour sa retraite, transmettre un patrimoine ou financer les études de ses enfants.
Le souscripteur dispose de son capital à tout moment. Il a le choix entre plusieurs types de versements (unique, libres ou programmés) et plusieurs modes de gestion (libre ou pilotée).
L’assurance vie bénéficie également d’un régime fiscal particulier en cas de décès de l’assuré. Le capital est exonéré partiellement voire totalement des droits de succession selon le lien de parenté.
Le fonctionnement de l’assurance vie entraîne des frais d’un montant pouvant aller jusqu’à 5% et qui varient en fonction des contrats. L’assurance vie est un placement à risque. Il est possible de perdre son capital selon les investissements choisis et les variations des marchés financiers.
Fiscalité assurance vie tableau
Les contrats d’assurance vie sont exempts de frais de sortie. En revanche, l’administration fiscale perçoit un impôt dont le calcul dépend de plusieurs facteurs :
- Date de souscription du contrat : avant ou après le 27 septembre 2017
- Ancienneté : avant ou après 8 ans
- Date des versements : avant ou après 70 ans
Le taux d’imposition est dégressif.
Récapitulatif de la fiscalité des rachats de l’assurance vie
| Durée du contrat | Moins de 4 ans | Entre 4 ans et 8 ans | Après 8 ans |
|---|---|---|---|
| Abattement | 0€ | 0€ | • 4.600€ seul • 9.200€ couple |
| PFL sur versements faits avant 27/09/2017 | 35% | 15% | 7,50% |
| PFL sur versements faits après 27/09/2017 | 12,80% | 12,80% | 7,50% |
Après 8 ans de détention, l’assuré bénéficie d’abattements après le calcul de l’assiette fiscale. Même en cas d’exonération d’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux sont obligatoires.
Tableau de la fiscalité en cas de décès ou de succession
Le conjoint survivant est totalement exonéré. Les bénéficiaires bénéficient d’abattements.
| Avant 20 novembre 1991 | Après 1991 | |
|---|---|---|
| Versements après 70 ans | Soumis aux droits de succession sur les primes supérieures à 30.500€ | Abattement de 30.500€ |
| Versements après 70 ans | Prélèvement forfaitaire de 20% | Taux forfaitaire à 20% jusqu’à 852.500€ au-delà : 31.25% |
| Versements avant 70 ans | – | Abattement de 152.000€ |
Fiscalité assurance vie en cas de rachat
L’épargne est disponible tout au long de la vie du contrat. L’assuré peut effectuer des rachats partiels pour faire face à un besoin de liquidités ou un rachat total. Le rachat total entraîne la résiliation du contrat.
La fiscalité est particulièrement allégée après 8 ans de détention. Il est donc conseillé de demander une avance (prêt à des conditions préférentielles) quand c’est possible pour ne pas toucher à l’ancienneté du contrat. Toutefois, même avant 8 ans, seules les plus-values sont imposables.
Les rachats effectués sur les contrats souscrits avant le 27 septembre 2017 sont imposables sur les revenus. Le taux d’imposition dépend de l’ancienneté du contrat :
- Avant 4 ans : 35%
- Entre 4 et 8 ans : 15%
- Après 8 ans : 7.5%
Pour les contrats souscrits après le 27 septembre 2017, l’assuré a le choix entre deux modes d’imposition : le barème de l’imposition sur le revenu (IR) ou le prélèvement forfaitaire unique (PFU). Le taux dépend de l’ancienneté du contrat :
- De 0 à 8 ans : 12.8% plus 17.2% de prélèvements sociaux soit 30%
- 8 ans et + : 7.5% plus 17.2%
Après 8 ans, des abattements fiscaux sont prévus. Le montant dépend de la situation personnelle de l’assuré :
- 600€ : pour un célibataire, veuf ou divorcé
- 200€ : pour un couple marié ou pacsé
Cas pratique d’un rachat partiel
Un rachat partiel de 20.000€ est effectué par un couple sur un contrat souscrit après le 27 septembre 2017 après 8 ans de détention.
- Total des versements : 86.000€
- Plus-value : 14.000€
- Total du contrat : 100.000€
- Rachat : 20.000€
- Assiette fiscale : 20.000€ – (86.000€ X 20.000€/100.000€)= 2.800€
Grâce à l’abattement de 9.200€ pour un couple, le rachat n’est pas imposable.
Fiscalité assurance vie non résidents
Les non-résidents français au sens fiscal du terme bénéficient d’avantages fiscaux moindres. En cas de rachat, les plus-values sont soumises au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) en fonction de la date des versements et de l’ancienneté du contrat. Les contrats souscrits avant le 27 septembre 2017 sont imposables selon les mêmes modalités que les résidents français.
- Avant 4 ans : 35%
- Entre 4 et 8 ans : 15%
- Après 8 ans : 7,5%
Les versements effectués après le 27 septembre 2017 sont imposables sur le modèle de la réforme :
- Moins de 8 ans : 12,8%
- Plus de 8 ans : 7,5% sur les versements inférieurs à 150.000€ et 12,8 % sur les versements effectués au-delà de 150.000€
Toutefois, les résidents d’un état ou d’un territoire non coopératif sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 75%. Aucun abattement annuel n’est possible à l’instar des résidents français sur les rachats après 8 ans de détention.
Fiscalité assurance vie décès – succession
En cas de décès, l’assuré lègue un patrimoine à ses proches partiellement ou totalement exonéré selon les situations. Le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession. Les frères et sœurs de l’assuré également s’ils ont âgés de plus de 50 ans ou handicapés et vivant sous le même toit que l’assuré au moment du décès.
Des abattements sont prévus pour les autres bénéficiaires. Ils sont déterminés en fonction l’âge de l’assuré au moment de ses versements.
- Avant 70 ans : 152.000€ par bénéficiaire puis taux d’imposition de 20% jusqu’à 852.000€ et 31.5% au-delà
- Après 70 ans : 30.500€ à répartir entre tous les bénéficiaires puis taux d’imposition identique
Fiscalité des anciennes assurances vie
Les anciens contrats souscrits avant 1991 ne tiennent pas compte de l’âge de l’assuré au moment de ses versements. Ainsi, jusqu’au 13 octobre 1998, ils sont totalement exonérés de droits de succession. Après cette date, ils sont imposés à 20% après un abattement de 152.000€.
Fiscalité assurance vie en cas de décès exemples
La fiscalité est plus avantageuse sur les versements effectués avant 70 ans. Par exemple, un assuré dispose d’un capital de 400.000€. Ses deux enfants sont bénéficiaires.
Calcul de l’imposition
- Abattement : 305.000€ (152.000€ x 2 bénéficiaires)
- Assiette fiscale : 400.000€ – 305.000€= 95.000€
- Taux : 20%
- Impôts à verser : 19.000€ : 2 = 9.500€ chacun
L’assuré transmet donc un capital 381.000€ net d’impôts. Si cet assuré n’a pas d’autres bénéficiaires que son conjoint survivant, il lui transmet 400.000€ nets d’impôts.
Notre sélection de contrat d’assurance vie
Les contrats d’assurance vie sont disponibles auprès des organismes bancaires, des assureurs et des courtiers. Les frais prélevés sur les contrats souscrits en ligne sont moins élevés que les autres. Le plus souvent, seuls des frais de gestion sont prélevés. Un montant minimum de versement initial est généralement imposé.
Les organismes traditionnels facturent en plus des frais de gestion du contrat des frais sur versements et des frais d’arbitrage. Ils impactent plus ou moins fortement le taux de rendement.
Les contrats en ligne sont plus compétitifs, le rendement des fonds en euros net de frais peut atteindre plus de 2%. En comparaison, le taux d’un livret est à 0.50%.
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Foire aux questions
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Les parts peuvent être égales ou selon un pourcentage défini à la discrétion de l’assuré.
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Il est très important de prévoir cette situation. En cas de décès d’un bénéficiaire, sa part ne sera en effet pas versée à ses ayants droits sauf s’ils sont désignés bénéficiaires de second rang.
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Il est possible de modifier ses bénéficiaires à condition que ceux-ci n’aient pas fait acte d’acceptation. Il y a des exceptions toutefois, notamment à l’occasion de la naissance d’un enfant, d’un divorce ou d’une ingratitude à l’égard de l’assuré.
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