Comprendre la clause bénéficiaire d’une assurance-vie

Comme le choix de l’assureur et des supports financiers, la clause bénéficiaire est un élément clé de l’optimisation d’un contrat d’assurance-vie. Sa bonne rédaction permet de faire respecter sa volonté après son décès et de transmettre son patrimoine aux personnes de son choix.

Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire est la section du contrat d’assurance-vie qui désigne le destinataire des fonds au décès de l’assuré. Elle doit être écrite exclusivement par le souscripteur et ne peut pas faire l’objet d’une procuration. Mais il peut faire appel à un conseiller comme un gestionnaire de patrimoine ou un notaire pour la rédiger.

Si le contrat est souscrit pour un mineur, ce sont les détenteurs de l’autorité parentale qui rédigent la clause. La loi impose alors que les bénéficiaires soient les héritiers.

Si le placement est fait au nom d’une personne incapable majeure, la rédaction de la clause dépend du régime de protection juridique. Les personnes sous curatelle rédigent la clause avec leur représentant légal. Pour les personnes sous tutelle, c’est le mandataire qui formule la clause. Le juge des tutelles doit la valider.

Comment rédiger une clause bénéficiaire d’assurance-vie ?

Les assureurs proposent une clause standard. Elle convient à la plupart des situations simples et est prête à l’emploi. Elle est généralement libellée ainsi : « À mon décès, le capital est transmis à mon conjoint ou mon partenaire de PACS, à défaut à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers. ».

Cette clause non nominative anticipe les changements qui pourraient intervenir dans la situation matrimoniale de l’assuré (mariage, naissance, divorce, etc.). Elle prévoit aussi des destinataires de substitution en cas de disparition de la première personne mentionnée.

Rédiger une clause bénéficiaire libre

Si votre situation familiale est plus complexe ou que vous souhaitez choisir une autre personne que votre conjoint, vous pouvez rédiger vous-même une clause bénéficiaire sur mesure.

Elle doit comporter un bénéficiaire clairement identifiable, que ce soit par sa situation (“mon conjoint non divorcé et non séparé de corps” par exemple) ou par son identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale ou adresse…).

Pour parer à toutes les éventualités, vous devez également prévoir un destinataire de remplacement au cas où la personne désignée renoncerait au contrat ou ne remplirait plus les conditions. Vous pouvez alors écrire : « mon frère ainé Martin, né le 1^er janvier 1970 ou en cas de décès ou de renonciation ses représentants et à défaut mes héritiers. »

Qui peut être bénéficiaire d’une assurance-vie ?

Les bénéficiaires d’une assurance-vie peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Vous êtes libre dans le choix de la personne physique. Il peut s’agir de quelqu’un avec qui vous n’entretenez aucun lien familial.

Si vous voulez transmettre votre placement à une personne morale, comme une association, assurez-vous qu’elle fait partie des organismes habilités à recevoir votre don. Il s’agit entre autres :

• des associations et fondations reconnues d’utilité publique
• des associations d’intérêt général déclarées depuis au moins trois ans intervenant dans certains domaines
• des associations se consacrant à la bienfaisance, à l’assistance, à la recherche médicale ou scientifique

Les bénéficiaires exclus

Il est interdit de désigner des animaux comme bénéficiaires d’une assurance-vie. Les personnes dont la position constitue une opposition d’intérêt ne peuvent pas non plus être choisies.

Les gestionnaires de patrimoine, courtiers ou tout professionnel qui aurait conseillé le défunt dans ses placements financiers sont exclus de la clause bénéficiaire.

Les médecins et membres du personnel médical et paramédical qui ont pris soin de la personne jusqu’à la fin de sa vie ne peuvent pas non plus être destinataires.

Les formulations à éviter dans une clause bénéficiaire

Les formulations trop vagues qui empêchent l’identification du bénéficiaire sont à proscrire.

Évitez également les dénominations trop précises. Elles ne couvrent pas les changements éventuels de votre situation et vous amènent à rédiger une nouvelle clause en cas de naissance, de mariage ou de séparation.

Si vous souhaitez répartir la somme entre plusieurs personnes, ne mentionnez pas des montants mais des pourcentages. Vous tiendrez ainsi compte des fluctuations de votre investissement.

Enfin, en cas de dépôt de la clause bénéficiaire chez le notaire, n’écrivez pas « je lègue ». L’administration fiscale considère alors votre contrat comme une donation et l’inclut dans la succession. Vous perdrez tous les avantages fiscaux de l’assurance-vie et les bénéficiaires devront s’acquitter des droits successoraux.

La clause démembrée

En droit, le démembrement consiste à séparer l’usage et la possession d’un bien. Cette pratique, fréquente pour les biens immobiliers, peut aussi concerner les assurances-vie. Le démembrement crée un usufruitier, qui jouit des fonds et un nu-propriétaire, qui les possède. Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère la totalité de la propriété.

Le démembrement d’une clause d’assurance-vie existe sous deux formes :

• Clause de remploi : l’usufruitier rachète les intérêts et restitue le capital en intégralité aux nus-propriétaires
• Quasi-usufruit : l’usufruitier se fait payer le capital. Il génère une créance de restitution. À son décès, elle sera intégrée au passif de la succession

Grâce au démembrement, vous pouvez par exemple maintenir le niveau de vie de votre conjoint (usufruitier) et diminuer le montant des droits de succession pour vos héritiers (nus-propriétaires).

Comment modifier une clause bénéficiaire ?

L’assurance-vie est un placement à moyen voire long terme. Au cours des années, votre situation évolue et vous pouvez être amené à changer la clause bénéficiaire de votre contrat.

Vous pouvez avoir besoin de donner de nouvelles informations sur le bénéficiaire, comme son adresse après un déménagement ou son nom de famille suite à un mariage afin de faciliter son identification.

Vous pouvez modifier la clause autant de fois que vous le souhaitez au cours du contrat. Il vous suffit d’écrire par lettre simple à l’assureur pour l’informer des modifications. Vous êtes alors sûr que la police ne tombera pas en déshérence et que vos volontés seront respectées.

Changer de bénéficiaire

Si le bénéficiaire n’a pas accepté officiellement sa désignation, adressez une lettre simple à l’assureur en lui faisant part de l’identité du nouveau bénéficiaire. Il vous transmettra l’avenant au contrat qui établit la nouvelle clause.

Si le bénéficiaire a accepté sa désignation, la clause est irrévocable et le souscripteur ne peut pas la modifier. Le bénéficiaire pourra néanmoins renoncer au contrat et les fonds seront donnés aux destinataires par défaut ou aux héritiers de l’assuré, selon ce que la clause prévoit.

Faut-il prévenir les bénéficiaires d’une assurance-vie ?

La loi n’impose pas de prévenir les bénéficiaires d’une assurance-vie ni de demander leur accord.

Cependant, informer les bénéficiaires de leur désignation vous assure qu’ils soient au courant et qu’ils puissent se faire connaître à votre décès. La police ne tombera pas en déshérence et ils pourront se faire payer par l’établissement financier.

Vous pouvez les prévenir ou bien leur proposer d’accepter officiellement leur désignation. Avec votre accord, le bénéficiaire signe un avenant tripartite (assureur, souscripteur et bénéficiaire) au contrat d’assurance vie. Cette formalité peut aussi être effectuée par un acte sous seing privé entre le bénéficiaire et le titulaire. Elle devra être notifiée à l’assureur pour être valide.

Vous pouvez également garantir le secret et l’anonymat des personnes destinataires en déposant la clause bénéficiaire chez un notaire. Dans votre contrat, vous indiquez les coordonnées de l’étude à laquelle s’adresser.