Assurance vie sans bénéficiaire

L’assurance-vie est un outil de transmission du patrimoine. Il arrive cependant que certains contrats se retrouvent sans bénéficiaire au décès de leur titulaire. Que se passe-t-il alors et comment vous assurer que vos volontés seront respectées en cas de décès ?

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Que se passe-t-il quand une assurance-vie n’a pas de bénéficiaire ?

Les assurances-vie sans bénéficiaire diffèrent des contrats non réclamés ou en déshérence. Les contrats non réclamés ne peuvent pas être payés car le bénéficiaire n’est pas identifiable. Ils sont conservés par les établissements financiers avant d’être transmis à la Caisse des dépôts.

Ce n’est pas le cas des contrats sans bénéficiaire. Leur devenir dépend de la raison de l’absence de bénéficiaire.

La clause bénéficiaire ne désigne personne

Choisir un destinataire pour son assurance-vie en cas de décès n’est pas une obligation. Il est tout à fait possible de souscrire un contrat et d’y placer son argent pour le faire fructifier sans remplir la clause bénéficiaire.

Si personne n’est désigné, quand le titulaire décède, l’assurance-vie est intégrée dans la succession. Elle est partagée entre les héritiers selon l’ordre de répartition.

Les capitaux ne bénéficient ni de la fiscalité de l’assurance-vie ni des abattements. Les légataires s’acquittent des droits de succession en vigueur selon leur degré de parenté avec le défunt.

Le bénéficiaire est décédé

Si la personne désignée disparaît avant le souscripteur, le règlement de la police dépend de la rédaction de la clause bénéficiaire.

Lorsque la clause bénéficiaire prévoit des destinataires de seconde intention, alors ils reçoivent les fonds et bénéficient des avantages fiscaux de l’assurance-vie en matière de succession.

La clause standard proposée par les assureurs prend en compte le pré-décès éventuel du conjoint : « en cas de décès de l’assuré, le capital sera transmis au conjoint, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut aux héritiers.» En mentionnant « à défaut aux enfants nés ou à naître », elle instaure des bénéficiaires de remplacement si le conjoint venait à décéder.

En l’absence de bénéficiaire de remplacement

Si aucun bénéficiaire de second rang n’est mentionné, les héritiers et ayant-droits du bénéficiaire désigné par la clause héritent de l’assurance-vie.

Si vous choisissez par exemple de léguer votre assurance-vie à un ami et qu’il meurt avant vous, l’argent ira à ses enfants et non aux vôtres.

Quand la clause bénéficiaire n’est plus valable

Quand on rédige une clause non nominative comme « mon conjoint non séparé », il est possible que, le jour du décès, la clause bénéficiaire ne renvoie vers personne.

En l’absence d’un bénéficiaire de premier rang et si aucun bénéficiaire secondaire n’a été désigné, les fonds intègrent la succession. Ils sont soumis à l’imposition et aux règles de répartition successorales.

Pourquoi désigner un bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie ?

En nommant un bénéficiaire pour votre assurance-vie, vous faites de votre placement un outil de transmission du patrimoine.

Transmettre librement son argent

En France, la loi organise l’ordre de répartition des biens d’une personne suite à son décès. Le conjoint marié, les descendants en ligne directe et les ascendants sont prioritaires.

Union libre, famille recomposée, amis proches… Ces situations ne sont pas prises en compte dans le règlement d’une succession.

Grâce à l’assurance-vie, vous pouvez désigner la personne que vous voulez comme bénéficiaire. Il peut s’agir de votre partenaire, même sans être marié, des enfants de votre conjoint, même si vous n’êtes pas leur parent, ou d’une personne avec qui vous n’entretenez pas de liens familiaux.

Choisir une personne morale

Vous n’êtes pas obligé de choisir une personne physique. Le destinataire de l’assurance-vie peut aussi être une personne morale, si elle est habilitée à recevoir les dons et les legs.

Bon à savoir

Dans ce cas, la clause bénéficiaire devra mentionner le nom et l’adresse du siège social de l’association.

Faire respecter ses dernières volontés

L’assurance-vie est hors succession au niveau civil. L’argent placé n’entre ni dans l’actif du défunt ni dans la prise en compte de la répartition des biens.

Vous pouvez utiliser cet investissement pour protéger votre conjoint ou l’un de vos enfants sans que cela n’influe sur la répartition du reste du patrimoine, contrairement à une donation.

Votre choix ne pourra pas être contesté tant que vous respectez la réserve héréditaire et que le versement des primes n’est pas exagéré, au regard de vos ressources.

Si vous le souhaitez, vous pouvez même organiser l’anonymat du destinataire en déposant la clause bénéficiaire chez le notaire.

Bénéficier d’une fiscalité avantageuse

Si les conjoints mariés et le partenaire de pacte civil de solidarité (PACS) sont exonérés de droits de succession, ce n’est pas le cas des autres héritiers.

Le montant des droits de mutation suite à décès est calculé en fonction de la valeur du patrimoine légué et du degré de parenté.

Bon à savoir

Les descendants en ligne directe ont le droit à un abattement de 100 000 euros et à un barème progressif allant de 5 à 45% sur les encours supérieurs. Au contraire, les personnes non apparentées (partenaire en union libre, ami, filleul…) n’ont le droit qu’à un abattement de 1 594 euros et sont taxés à hauteur de 60%.

Abattement et prélèvement forfaitaire

L’assurance-vie procure les mêmes avantages à tous les bénéficiaires. L’imposition se fait en fonction de la date d’ouverture du contrat, du versement des primes et des sommes transmises.

Date de souscription Date de versement des primes Date de versement des primes
Avant le 20 novembre 1991 Avant le 13 octobre 1998 :
• Pas de taxe
Après le 13 octobre 1998 :
• 20% du capital après abattement de 152 000 euros par bénéficiaire
Après le 20 novembre 1991 Avant le soixante-dixième anniversaire de l’assuré :
• Abattement forfaitaire de 152 500 euros par bénéficiaire
• Prélèvement de 20% jusqu’à 700 000 euros puis 31.25% au-delà
Après le soixante-dixième anniversaire de l’assuré :
• Abattement global de 30 500 euros puis droits de mutations suite à décès selon le lien de parenté

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Vous pouvez ouvrir un contrat d’assurance-vie sans rédiger de clause bénéficiaire. Si vous décédez, l’assurance-vie sera intégrée à votre succession et répartie entre vos héritiers.

En cas de pré-décès du bénéficiaire, le devenir du contrat dépend de la clause bénéficiaire. Les fonds peuvent revenir aux bénéficiaires de second rang ou être intégrés dans la succession.

Définir un bénéficiaire permet de transmettre librement son patrimoine et de profiter des avantages fiscaux de l’assurance-vie en cas de succession.

Vous pouvez choisir la personne physique de votre choix ou une personne morale comme une association à condition qu’elle soit habilitée à recevoir les dons et les legs.