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Comment définir l’assurance-vie?

L’assurance vie est un placement d’épargne à long terme. Le taux de rendement varie de 1 à 7% et les frais de versement et de gestion sont importants.

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Assurance vie définition

: l’essentiel

Deux types de contratsMonosupport ou multisupport
Les différents fraisD’adhésion, sur le versement, de gestion et d’arbitrage
Deux types de rachat du contrat de l’assurancePartiel ou total
FiscalitéAbattement fiscal annuel de 4.600€ pour un célibataire ou 9.200€ pour un couple

Définition assurance vie

L’assurance vie est un contrat financier qui permet au souscripteur d’épargner et de valoriser un capital à long terme, tout en désignant, en cas de décès avant le terme du contrat, un ou des bénéficiaires.

Les avantages de ce produit sont une fiscalité très profitable en cas de succession et/ou en cas de rachat partiel ou total. Après 8 ans, d’autres avantages apparaissent comme les rendements liés aux supports du contrat, la souplesse de la gestion et le cadre contractuel de l’épargne régi et sécurisé par le Code des Assurances.

L’assurance vie est caractérisée pas diverses notions propres, encadrées par le Code des Assurances :

NotionTermes spécifiques à l’assurance vie
Type de contratMonosupport ou multisupports
Frais•Frais d’adhésion
•Frais d’entrée ou de versement
•Frais de gestion
•Frais d’arbitrage
Mode de gestionLibre, pilotée ou sous mandat
Type d’investissementsFonds en euros ou unités de comptes
DisponibilitéRachat partiel ou total
Fiscalité spécifique sur les revenus•Liée à la durée de détention
•Favorable après 8 ans
Fiscalité spécifique sur les successions•Utilisation de la clause bénéficiaire
•Abattement fiscaux spécifiques

Type de contrat d’assurance vie

Monosupport

Fonds en euros uniquement

Multisupport

Fonds en euros et unité de compte (en gestion libre ou piloté)

Le contrat d’assurance vie constitué essentiellement d’un fonds en euros est nommé : contrat assurance vie monosupport. Avec les supports en unités de compte, la dénomination de ces contrats est devenue assurance vie multisupport.

Supports d’investissement d’une assurance vie

Le contrat d’assurance vie est une enveloppe constituée de 2 catégories de supports :

  1. Fonds en euros : offrent une sécurité en capital. Il offre une rentabilité moyenne de 1,3%
  2. Unités de compte : des supports à risque, car investis sur les marchés financiers et immobiliers. Il peut avoir une performance négative, ou, à l’inverse, très positive.
CatégorieNom du supportType de produit financier
Fonds en eurosClassiqueObligations
Fonds en eurosDynamiquesObligations et actions
Fonds en eurosImmobiliersImmobilier et obligations
Fonds en unités de compteSICAV, FCP, ETF et TrackersMonétaires, obligations, actions
Fonds en unités de compteFCPRActions non cotées
Fonds en unités de compteSCPI, SCI, OPCIImmobilier
Tableau des différents types de contrat d’assurance vie multisupport

Différents types de supports des unités de compte

Les unités de compte disposent de nombreux support dont le Société d’investissement à capital variable (SICAV), Fonds commun de placement (FCP), Fonds indiciel (ETF, Trackers), Fonds commun de placement à risques (FCPR), Société civile de placement immobilier (SCPI), Société civile immobilière (SCI) ou encore Organisme de placement collectif en immobilier (OPCI).

Assurance vie fonctionnement, fiscalité

La fiscalité d’un contrat d’assurance vie intervient seulement lors du rachat ou du décès de l’assuré. La fiscalité varie selon la situation du contrat et du montant de la somme versée aux bénéficiaires (décès, rachat partiel ou total, contrat de plus de 8 ans, etc.).

Rachat assurance vie

  • Le rachat partiel consiste à retirer une partie de l’épargne disponible sur le contrat, sans le clôturer. Cette opération est souvent réalisée à la suite d’un besoin de trésorerie
  • Le rachat total consiste à retirer la totalité de l’épargne disponible, et met donc un terme au contrat

Le fait d’opérer l’un ou l’autre de ces rachats provoque une imposition sur les gains obtenus en fonction de 2 critères : la date de souscription du contrat et la durée de vie du contrat.

Dans la pratique, l’opération de rachat partiel, ou total induit la détermination d’un montant de plus-value ou de gain, imposable.

L’assuré a 2 possibilités :

  1. Déclarer ce gain ou cette plus-value sur son imposition sur le revenu de l’année en cours et l’impôt à payer est lié à sa tranche d’imposition
  2. Opter pour un prélèvement forfaitaire, c’est-à-dire le choix de recevoir son épargne nette d’impôt. Dans ce cas, c’est l’assureur qui règle les impôts directement suivant le taux lié à la durée de détention

Règle fiscale sur un contrat d’assurance vie

Pour une durée inférieure à 4 ans, l’assuré a le choix entre un prélèvement forfaitaire de 30% ou la déclaration sur le revenu de la plus-value (taux de 52,2% pour les contrats antérieurs au 27.09.2017).

Pour une durée comprise entre 4 et 8 ans, le choix est entre le même prélèvement à 30% ou la déclaration sur le revenu de la plus-value (taux de 32,2% pour les contrats antérieurs au 27.09.2017).

Fiscalité des contrats d’assurance vie de plus de 8 ans

Dans ce cas, l’assuré bénéficie d’un abattement fiscal annuel de 4.600€ pour un célibataire et de 9.200€ pour un couple (foyer fiscal).

Lorsque la plus-value calculée à la suite de l’opération de rachat ne dépasse pas ces montants, elle n’est pas imposée. Ce gain subit juste des prélèvements sociaux pour un montant de 17,2%.

Exemple de fiscalité d’un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans

Prenons l’exemple d’un assuré marié qui détient un contrat d’assurance de plus de 8 ans dont l’épargne totale est valorisée à 28.000€.

L’assuré effectue un rachat partiel de 10.000€. Ce montant de 10.000€ est constitué d’un prorata de gains de 2.857€ et d’un prorata de prime versée de 7.143€. Le gain de 2.857€ étant inférieur à 9.200€, ce gain n’est pas imposable.

L’assuré doit juste payer les prélèvements sociaux au taux de 17,2% soit 492€ (2.857€ X 17,2%).

Lorsque le gain ou la plus-value dépasse le montant de l’abattement, la part excédentaire de gain est fiscalisée à 7,5% (ou 12,80% pour les contrats d’assurance vie ouverts après le 27/09/2017 et valorisés à plus de 150.000€).

Succession assurance vie

L’avantage primordial de l’assurance vie réside dans la fiscalité en cas de succession. Avec l’assurance vie, l’assuré peut organiser sa transmission en désignant un ou des bénéficiaires par une convention spécifique que l’on appelle clause bénéficiaire.

Décès de l’assuré

La clause bénéficiaire attribue au bénéficiaire désigné des avantages fiscaux intéressants présentés ci-dessous.

Dans le cas du décès de l’assuré, la fiscalité qui s’applique est liée à la date de souscription du contrat et aux primes versées avant le 13/10/1998 et celles versées après le 13/10/1998.

Pour les contrats souscrits avant le 13/10/1998 et sans versement de primes après cette date, aucune fiscalité et droit de succession. Après le 13/10/1998, la taxation dépend de l’âge de l’assuré aux dates de versements des primes d’assurance.

Toutes les primes versées avant l’âge de 70 ans, et leurs valorisations bénéficient d’un abattement de 152.500€ par bénéficiaire du contrat. Pour les primes versées après 70 ans, le ou l’ensemble des bénéficiaires bénéficie d’un abattement total de 30.500€, le reste intégrant la succession de l’assuré.

Les intérêts ou plus-values échappent en totalité à la fiscalité. Les montants indiqués concernent l’ensemble des contrats d’assurance vie dont l’assuré dispose et non un seul contrat.

Exemple d’une fiscalité d’un contrat d’assurance vie lors d’un décès

Un assuré âgé de 79 ans décède avec un contrat évalué à 400.000€ et dont les primes d’épargne ont été versées avant ses 70 ans : il a désigné ses 4 enfants bénéficiaires par parts égales dans la clause bénéficiaire. Chaque enfant bénéficie donc d’un capital de 100.000€ non imposable, car inférieur à 152.500€.

Ce même assuré de 79 ans décédé avec le même contrat, les mêmes clauses bénéficiaires, mais avec les primes versées après ses 70 ans pour un montant de 200.000€.

Dans le cadre de la règle successorale d’assurance vie, le contrat bénéficie d’un abattement de 30.500€. Le capital taxé, intégré dans la succession de l’assuré, est alors égal à 169.500€ (200.000€ – 30500€). Le solde, soit 230.500€ (400.000€ – 169.500€) est divisé en 4 parts égales de 57.625€.

Cette somme étant inférieure à l’abattement de 152.500€, chaque bénéficiaire va percevoir 57.625€ sans droits de succession.

On constate dans cet exemple l’incidence du versement de primes après 70 ans. C’est un élément important à prendre en compte si l’on veut optimiser la transmission de son patrimoine en utilisant l’assurance vie.

Âge de l’assuréPrimes versées avant le 13/10/1998Primes versées après le 13/10/1998
Avant 70 ansPas de taxation et de droits de succession•Abattement de 152.500€ par bénéficiaire
•20% de taxation pour la part entre 152.501€ et 852.500€
•31,5% pour la part supérieure à 852.501€
Après 70 ansAbattement de 30.500€ à répartir entre les bénéficiaires

Assurance vie comparatif contrats

Parmi la multitude de contrats d’assurance vie sur le marché, les éléments à prendre en compte sont les frais des contrats et les rendements.

Frais de gestion

Prélevés par l’assureur pour rémunérer la gestion des supports

Frais d’arbitrage

Frais de transfert pour les contrats multisupports

Frais d’entrée

Commission prélevée à la souscription du contrat

Frais sur versement

À payer sur chaque versement

1. Les frais d’adhésion

Certains contrats assurance vie comportent des frais d’adhésion prélevés uniquement à la souscription. Ces frais, de l’ordre de 25 à 50€, sont généralement présents dans le cadre de contrat d’assurance vie associatif.

2. Les frais d’entrée ou sur versements

Les frais d’entrée ou frais sur versements sont consacrés à rémunérer les frais de commercialisation de l’assureur. Ils s’appliquent au versement initial ainsi que sur tous les autres versements effectués sur le contrat. Les frais d’entrée sont compris entre 0 et 5% maximum.

3. Les frais de gestion

Ces frais sont destinés à couvrir les frais administratifs de l’assureur comme l’envoi de relevés de compte, de documents fiscaux. La moyenne actuelle des frais de gestion est de l’ordre de 0,7% avec une amplitude de 0,45% à 1,5%.

4. Les frais d’arbitrage

Les frais d’arbitrage couvrent les frais de transfert d’épargne d’un support à un autre. Ils rémunèrent en partie la commercialisation et les services administratifs de l’assureur. La moyenne actuelle est l’ordre de 0,5% avec une variation de 0% à 1,5%.

Les frais d’arbitrage les plus importants sont souvent liés à des contrats gérés par des conseillers financiers ou gestionnaires de patrimoine.

Comparatif des contrats d’assurance

Les contrats assurance vie sont commercialisés par différents intervenants, banques, assureurs, courtiers, sociétés de gestion.

La grande nouveauté des dernières années est la vente des contrats par ce même type d’intervenants, mais en ligne directement. En termes d’avantages, les contrats proposés en ligne sont maintenant à des coûts très faibles.

Ces contrats sont souples, souvent simples à gérer (sites très intuitifs), et donc très réactifs. Cette réactivité est prioritaire lorsque l’on souhaite gérer son contrat en gestion libre. La contrepartie est la connaissance du monde financier que devra avoir l’assuré face à la multitude de choix offerts à lui.

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