Assurance vie avant 70 ans

Les règles d’imposition en assurance vie sont très avantageuses pour les versements faits avant les 70 ans de l’assuré. En cas de succession, un abattement de 152.500€ s’applique. Au delà de cette somme les versements sont imposés à 20%.

Versement assurance vie avant 70 ans

Le principe de l’assurance vie repose sur les versements effectués par l’assuré. Celui-ci dépose au rythme qu’il souhaite de l’argent afin de gagner des intérêts tous les ans en fonction du taux de rendement du support d’investissement.

La fiscalité des bénéfices devient de plus en plus avantageuse en fonction de l’âge du contrat d’assurance vie. Pour une transmission du capital, elle dépend d’autres facteurs :

• Lien entre le bénéficiaire et l’assuré (conjoint, enfant, frère/sœur, etc.)
• Date d’ouverture du contrat d’assurance
• Âge de l’assuré au moment des versements

Tableau récapitulatif de la fiscalité des versements avant 70 ans et abattements applicables

Fiscalité succession assurance vie avant 70 ans

En cas de décès de l’assuré, la transmission de son contrat d’assurance vie se fait à son ou ses bénéficiaires.

Le montant total remis à chacun est imposable à un taux variant en fonction de plusieurs critères, mais un abattement est tout le temps applicable :

• Abattement de 152.500€ sur le montant transmis pour tous les versements réalisés avant le 70^ème anniversaire de l’assuré. Cela tient compte des intérêts générés à partir de ces versements
• Abattement de 30.500€ sur le montant transmis pour tous les versements réalisés après le 70^ème anniversaire de l’assuré. Cela prend également en compte les intérêts générés à partir de ces versements

L’abattement est cinq fois supérieur pour les dépôts effectués avant les 70 ans de l’assuré, mais même le taux d’imposition pour tous montants dépassant cet abattement est préférable :

• Pour tous les versements faits avant 70 ans et les intérêts liés, le taux d’imposition est de : 20 % (pour un montant total inférieur à 700.000€) ou 31,25% (pour un montant total supérieur à 700.000€)
• Pour tous les versements faits après 70 ans et les intérêts liés, le taux d’imposition est de : 20 à 30% (pour un montant total inférieur à 700.000€) ou 40 à 45% (pour un montant total supérieur à 700.000€)

Assurance vie avant 1991 versements après 70 ans

Il existe de nombreuses spécificités fiscales en fonction de chaque contrat et de leur âge dont deux importantes à retenir :

• Pour les contrats souscrits avant le 20/11/1991, ce n’est pas l’âge de l’assuré au moment des versements qui importe, mais s’ils ont été effectués avant ou après le 13/10/1998
• Pour les versements faits sur un contrat avant le 13/10/1998, si l’assuré avait moins de 70 ans, la transmission du capital est totalement exonérée d’imposition, et ce sans limite de montant (cela fonctionne sur les contrats ouverts avant ou après le 20/11/1991)

Dans le cas où l’assuré avait moins de 70 ans au moment de ses versements, mais qu’ils ont été effectués après le 13/10/1998, alors ce sont les règles actuelles (citées plus haut qui s’appliquent) après un l’abattement des 152.500€.

Exonération assurance vie avant 70 ans

Il existe plusieurs cas où, dans le cas d’une transmission du montant, une exonération totale a lieu :

• Quand le bénéficiaire est le conjoint ou partenaire pacsé de l’assuré
• Quand le bénéficiaire est le frère ou la sœur de l’assuré et que : il a plus de 50 ans ; il est divorcé, célibataire, ou séparé au moment du décès ; il a vécu plus de 5 ans avec l’assuré avant son décès

Exemple d’exonération

Prenons un cas pratique d’un assuré transmettant son assurance vie à son décès.

Dans cet exemple, le frère de l’assuré a plus de 50 ans, est célibataire, mais n’a pas vécu plus de 5 ans avec lui avant son décès. L’assuré a réalisé tous les versements avant ses 70 ans sur un contrat normal, souscrit après le 20/11/1991.

Donation assurance vie avant 70 ans

Chaque assuré a la possibilité de procéder à une ou plusieurs donations de son capital, entier ou par parties, à un ou plusieurs bénéficiaires.

Cela permet de réduire les taxes d’impositions survenant lors de la succession, puisque chaque donation reçoit un abattement spécifique au lien de parenté entre l’assuré et son bénéficiaire.

Cet abattement est réinitialisé tous les 15 ans pour pouvoir refaire un don à la même personne.

De plus, la donation peut être conditionnée : par exemple l’assuré peut imposer un âge avant que le bénéficiaire ne puisse l’utiliser et la placer en attendant sur un contrat d’assurance vie à son nom.

Abattements en cas de succession et de donation

Voici un tableau résumant les abattements applicables sur les droits de succession et de donation pour les principaux liens entre assuré et bénéficiaire :

Si la somme donnée dépasse cet abattement, il faut ensuite appliquer le barème fiscal du taux d’imposition sur les droits de donation.

Voici le tableau des taux de prélèvement sur donations pour des bénéficiaires de la ligne directe (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, parents, grands-parents, etc.) :