Comment souscrire un crédit à la consommation lors d’un arrêt maladie ?
Emprunter lorsque l’on est en arrêt maladie ou en accident travail est plus compliqué, mais tout à fait possible. L’assurance emprunteur couvre le remboursement des mensualités d’un prêt en cours et protège contre d’éventuels futurs accidents (décès, invalidité, perte d’emploi, etc.)
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Les conséquences d’un arrêt maladie
La souscription d’un crédit à la consommation entraîne généralement l’établissement d’une assurance emprunteur amenée à intervenir en cas de défaillance du demandeur.
Le questionnaire de santé joint à la demande de prêt doit mentionner la situation médicale actuelle de l’emprunteur.
L’emprunteur doit y préciser son arrêt et joindre les pièces médicales justificatives avec mention de la date prévue de reprise d’activité.
Selon l’état de santé, la pathologie et la durée de l’arrêt de travail, l’assureur :
- Accepte la souscription sans surcoût
- Accepte la souscription avec majoration de la prime
- Exclus certaines garanties ou pathologies
- Refuse la garantie
Le médecin-conseil de l’assureur peut également demander une expertise complémentaire, selon le montant emprunté et la pathologie de l’emprunteur.
Bon à savoir
Les raisons d’un arrêt de travail
Les arrêts de travail sont de l’ordre de :
- Accident de travail
- Arrêt maladie
- Grossesse ou congé parental
Ces arrêts n’ont pas le même impact sur la souscription d’un prêt et de son assurance emprunteur.
Accident de travail
L’accident de travail est un événement soudain et imprévisible survenu sur le lieu de travail ou à l’occasion de celui-ci. Il se justifie de la façon suivante :
- Accident dans le cadre de l’activité professionnelle, trajet domicile-travail inclus
- Accident ayant entraîné une blessure
- Événement ou suite de circonstances qui peuvent être prouvés
- Être placé sous l’autorité de l’employeur au moment des faits
A noter
L’arrêt de travail maintient généralement le salaire sur une plus longue période que l’arrêt maladie.
L’assureur du prêt évaluera, selon les pièces fournies, la date de reprise de l’activité du salarié avant d’accorder, de majorer ou de refuser la garantie du prêt demandé.
L’arrêt maladie
L’arrêt maladie est défini par la survenance d’une maladie ou d’un accident se produisant en dehors du lieu ou des horaires de travail. Il est matérialisé par un arrêt de travail établi par un médecin.
Selon les conventions collectives et la situation de l’employeur, le salaire peut être maintenu, réglé partiellement ou suspendu. Des indemnités d’arrêt maladie sont généralement versées à hauteur d’un pourcentage du salaire.
L’assureur-crédit, tout comme pour l’accident de travail, demandera les justificatifs de l’arrêt et peut également exiger une contre-visite d’un médecin expert avant d’accorder ou non le prêt à la consommation.
Signaler tout accident de travail ou arrêt maladie
Grossesse et congé parental
La grossesse et le congé parental ne sont pas considérés comme un arrêt maladie. La demande d’assurance-crédit n’est généralement pas refusée, lors d’une situation de congé pré ou post natal ou congé parental, sous réserve d’être en CDI.
L’assureur-crédit n’aura aucune difficulté à accorder la garantie du prêt dans la plupart des cas. Le dossier de la future mère ne devra pas, néanmoins, présenter de risque de santé aggravé qui sera alors mentionné dans le questionnaire.
Souscrire un prêt en arrêt maladie
Faire un crédit à la consommation en arrêt maladie
La banque ou l’organisme bancaire n’impose pas la souscription d’une assurance emprunteur dans le cadre d’un crédit à la consommation.
Il est néanmoins recommandé de souscrire une assurance emprunteur, tout en étant en arrêt maladie, pour bénéficier d’une éventuelle prise en charge des futures mensualités en cas d’accident de la vie.
Conseils
Faire un crédit en arrêt maladie de longue durée
Des solutions d’assurance existent pour les personnes en arrêt maladie de longue durée. Les conditions classiques, généralement proposées par les banques et leurs assurances, excluent ces pathologies.
La convention AERAS permet aux personnes en risque aggravé de souscrire un crédit. Elle offre la possibilité de contracter une assurance de prêt moyennant une majoration de la cotisation. Cette surprime ne peut dépasser de plus de 1,4 point le taux normal de l’assurance. La convention AERAS s’applique à tous les types de prêts :
- Consommation
- Immobilier
- Professionnel
Faire un crédit en arrêt de travail
Les conditions d’obtention d’un crédit en cas d’arrêt de travail sont identiques à celles de l’arrêt maladie. L’assureur peut ainsi demander des justificatifs complémentaires ainsi qu’une expertise médicale, s’il le juge nécessaire.
Lors de la souscription de l’assurance, l’emprunteur remet :
- La copie de son arrêt de travail initial et de prolongation
- Toutes les pièces justificatives
- Date prévue de reprise du travail
Rembourser son prêt en arrêt maladie grâce à son assurance emprunteur
Un arrêt maladie peut être pris en charge par l’assurance après une période de carence. Celle-ci est généralement de 90 jours après l’arrêt.
Le souscripteur adresse tous les éléments relatifs à son arrêt à l’assureur. Après étude, ce dernier prend à sa charge les mensualités jusqu’à la reprise de travail.
Définition et présentation de l’assurance emprunteur
Souscrire une assurance emprunteur garantit la prise en charge des mensualités en cas de :
- Décès
- Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
- Invalidité permanente totale ou partielle (IPT – IPP)
- Incapacité temporaire de travail (ITT) totale ou partielle
- Perte d’emploi
Les conditions du contrat d’assurance précisent la franchise (en jours) avant l’intervention du contrat et les éventuelles exclusions (antécédents médicaux notamment).
La garantie ITT de l’assurance emprunteur
L’incapacité temporaire de Travail correspond généralement aux arrêts pour maladie ou accident du travail. La personne est donc reconnue en ITT par l’arrêt maladie ou l’arrêt de travail remis par son médecin.
Cette ITT peut entraîner une baisse de revenus pour le salarié ou le travailleur indépendant. L’indemnisation de cette perte de revenus est compensée par :
- La sécurité sociale
- Les assurances dont il peut bénéficier
- Le versement éventuel d’une indemnisation par un tiers
Cette ITT peut être totale ou partielle.
A ne pas confondre
Demande de baisse des mensualités
Les prêts à la consommation permettent d’ajuster le montant des mensualités et de les revoir à la baisse en cas de difficulté passagère. Cette demande se fait soit en ligne sur le site de l’organisme de crédit, soit directement auprès du conseiller bancaire.
La diminution des mensualités joue sur le terme du contrat de prêt et est généralement acceptée de façon temporaire. Elle permet ainsi de passer plus sereinement une période d’arrêt maladie ou de travail.
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