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Comment souscrire un crédit à la consommation lors d’un arrêt maladie ?

Emprunter lorsque l’on est en arrêt maladie ou en accident travail est plus compliqué, mais tout à fait possible. L’assurance emprunteur couvre le remboursement des mensualités d’un prêt en cours et protège contre d’éventuels futurs accidents (décès, invalidité, perte d’emploi, etc.)

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Les conséquences d’un arrêt maladie

La souscription d’un crédit à la consommation entraîne généralement l’établissement d’une assurance emprunteur amenée à intervenir en cas de défaillance du demandeur.

Le questionnaire de santé joint à la demande de prêt doit mentionner la situation médicale actuelle de l’emprunteur.

L’emprunteur doit y préciser son arrêt et joindre les pièces médicales justificatives avec mention de la date prévue de reprise d’activité.

Selon l’état de santé, la pathologie et la durée de l’arrêt de travail, l’assureur :

  • Accepte la souscription sans surcoût
  • Accepte la souscription avec majoration de la prime
  • Exclus certaines garanties ou pathologies
  • Refuse la garantie

Le médecin-conseil de l’assureur peut également demander une expertise complémentaire, selon le montant emprunté et la pathologie de l’emprunteur.

Bon à savoir

Un arrêt maladie de courte durée avec une pathologie classique n’entraîne généralement pas de refus de la part des assurances.

Les raisons d’un arrêt de travail

Les arrêts de travail sont de l’ordre de :

  • Accident de travail
  • Arrêt maladie
  • Grossesse ou congé parental

Ces arrêts n’ont pas le même impact sur la souscription d’un prêt et de son assurance emprunteur.

Accident de travail

L’accident de travail est un événement soudain et imprévisible survenu sur le lieu de travail ou à l’occasion de celui-ci. Il se justifie de la façon suivante :

  • Accident dans le cadre de l’activité professionnelle, trajet domicile-travail inclus
  • Accident ayant entraîné une blessure
  • Événement ou suite de circonstances qui peuvent être prouvés
  • Être placé sous l’autorité de l’employeur au moment des faits

A noter

L’accident de travail est différent de la maladie professionnelle

L’arrêt de travail maintient généralement le salaire sur une plus longue période que l’arrêt maladie.

L’assureur du prêt évaluera, selon les pièces fournies, la date de reprise de l’activité du salarié avant d’accorder, de majorer ou de refuser la garantie du prêt demandé.

L’arrêt maladie

L’arrêt maladie est défini par la survenance d’une maladie ou d’un accident se produisant en dehors du lieu ou des horaires de travail. Il est matérialisé par un arrêt de travail établi par un médecin.

Selon les conventions collectives et la situation de l’employeur, le salaire peut être maintenu, réglé partiellement ou suspendu. Des indemnités d’arrêt maladie sont généralement versées à hauteur d’un pourcentage du salaire.

L’assureur-crédit, tout comme pour l’accident de travail, demandera les justificatifs de l’arrêt et peut également exiger une contre-visite d’un médecin expert avant d’accorder ou non le prêt à la consommation.

Signaler tout accident de travail ou arrêt maladie

Ne jamais omettre de signaler un accident de travail ou un arrêt maladie à l’assurance. Une fausse déclaration entraîne la déchéance des garanties et un refus du prêt.

Grossesse et congé parental

La grossesse et le congé parental ne sont pas considérés comme un arrêt maladie. La demande d’assurance-crédit n’est généralement pas refusée, lors d’une situation de congé pré ou post natal ou congé parental, sous réserve d’être en CDI.

L’assureur-crédit n’aura aucune difficulté à accorder la garantie du prêt dans la plupart des cas. Le dossier de la future mère ne devra pas, néanmoins, présenter de risque de santé aggravé qui sera alors mentionné dans le questionnaire.

Souscrire un prêt en arrêt maladie

Faire un crédit à la consommation en arrêt maladie

La banque ou l’organisme bancaire n’impose pas la souscription d’une assurance emprunteur dans le cadre d’un crédit à la consommation.

Il est néanmoins recommandé de souscrire une assurance emprunteur, tout en étant en arrêt maladie, pour bénéficier d’une éventuelle prise en charge des futures mensualités en cas d’accident de la vie.

Conseils

Il est recommandé de souscrire une assurance et d’assumer le surcoût de celle-ci plutôt que de ne pas être protégé correctement lors d’un éventuel accident.

Faire un crédit en arrêt maladie de longue durée

Des solutions d’assurance existent pour les personnes en arrêt maladie de longue durée. Les conditions classiques, généralement proposées par les banques et leurs assurances, excluent ces pathologies.

La convention AERAS permet aux personnes en risque aggravé de souscrire un crédit. Elle offre la possibilité de contracter une assurance de prêt moyennant une majoration de la cotisation. Cette surprime ne peut dépasser de plus de 1,4 point le taux normal de l’assurance. La convention AERAS s’applique à tous les types de prêts :

  • Consommation
  • Immobilier
  • Professionnel

Faire un crédit en arrêt de travail

Les conditions d’obtention d’un crédit en cas d’arrêt de travail sont identiques à celles de l’arrêt maladie. L’assureur peut ainsi demander des justificatifs complémentaires ainsi qu’une expertise médicale, s’il le juge nécessaire.

Lors de la souscription de l’assurance, l’emprunteur remet :

  • La copie de son arrêt de travail initial et de prolongation
  • Toutes les pièces justificatives
  • Date prévue de reprise du travail

Rembourser son prêt en arrêt maladie grâce à son assurance emprunteur

Un arrêt maladie peut être pris en charge par l’assurance après une période de carence. Celle-ci est généralement de 90 jours après l’arrêt.

Le souscripteur adresse tous les éléments relatifs à son arrêt à l’assureur. Après étude, ce dernier prend à sa charge les mensualités jusqu’à la reprise de travail.

Définition et présentation de l’assurance emprunteur

Souscrire une assurance emprunteur garantit la prise en charge des mensualités en cas de :

  • Décès
  • Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
  • Invalidité permanente totale ou partielle (IPT – IPP)
  • Incapacité temporaire de travail (ITT) totale ou partielle
  • Perte d’emploi

Les conditions du contrat d’assurance précisent la franchise (en jours) avant l’intervention du contrat et les éventuelles exclusions (antécédents médicaux notamment).

La garantie ITT de l’assurance emprunteur

L’incapacité temporaire de Travail correspond généralement aux arrêts pour maladie ou accident du travail. La personne est donc reconnue en ITT par l’arrêt maladie ou l’arrêt de travail remis par son médecin.

Cette ITT peut entraîner une baisse de revenus pour le salarié ou le travailleur indépendant. L’indemnisation de cette perte de revenus est compensée par :

  • La sécurité sociale
  • Les assurances dont il peut bénéficier
  • Le versement éventuel d’une indemnisation par un tiers

Cette ITT peut être totale ou partielle.

A ne pas confondre

Ne pas confondre l’incapacité temporaire de travail et l’invalidité. L’ITT empêche une personne d’occuper son poste de travail, alors que l’invalidité l’empêche d’effectuer les actes de la vie courante.

Demande de baisse des mensualités

Les prêts à la consommation permettent d’ajuster le montant des mensualités et de les revoir à la baisse en cas de difficulté passagère. Cette demande se fait soit en ligne sur le site de l’organisme de crédit, soit directement auprès du conseiller bancaire.

La diminution des mensualités joue sur le terme du contrat de prêt et est généralement acceptée de façon temporaire. Elle permet ainsi de passer plus sereinement une période d’arrêt maladie ou de travail.

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Foire aux questions

Laisser un commentaire

  1. Avatar de peignaud
    peignaud

    bonjour

    ayant besoin de changer mon véhicule un prêt de 3000 euros est t’il possible en étant en arrêt maladie

    vous remerçiant cordialement

    monsieur peignaud

    1. Avatar de Redacteurs
      Redacteurs

      Bonjour Monsieur Peignaud,

      Il est possible de souscrire à un prêt lors d’un arrêt maladie si vous fournissez toutes les garanties pour son remboursement. Si vous souhaitez changer votre véhicule, vous trouverez un complément d’information pour vous aider dans votre choix sur cette page : https://www.gotoinvest.com/credit-consommation/credit-auto/

      Bien cordialement,
      L’équipe Gotoinvest

  2. Avatar de Claire Paule Lebielle
    Claire Paule Lebielle

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire je suis en arret depuis le 22 novembre 2021…je me suis fais operer d’un cancer du sein ..et je dois poursuivre la radiotherapie ..je suis en demi solde fin fevrier ..je paie un loyer .j’ai un pret consommation en cours que dois je faire ?

    1. Avatar de Nicolas
      Nicolas

      Bonjour,
      Vous pouvez demander à votre banque ou organisme auprès duquel vous avez souscrit votre prêt de réduire le montant des mensualités de votre crédit. Cela aura pour conséquence d’allonger votre période de remboursement. En contrepartie, la charge qu’il représente sera plus basse ce qui peut vous donner accès à l’emprunt (capacité d’emprunt). Il est aussi possible, selon le cas et le dossier, de demander à ce que l’assurance emprunteur (si vous en avez souscrit une) prenne en charge une partie des remboursements. Il est toutefois conseillé de contacter son conseiller ou sa conseillère bancaire pour voir les options disponibles.

      Bien cordialement,
      Nicolas de Gotoinvest

  3. Avatar de Isabelle
    Isabelle

    J ai un crédit alterna société générale depuis 1 an avec une assurance je suis actuellement en arrêt maladie professionnelle depuis qq mois mon assurance peut elle prendre en charge mes mensualités ? Merci d’avance

    1. Avatar de Rubens
      Rubens

      Bonjour,

      L’assurance DIT proposée par la Société Générale pour son crédit Alterna permet de couvrir les remboursements en cas de Décès, d’Invalidité permanente et d’incapacité temporaire totale de Travail.

      Normalement, elle peut donc prendre en charge vos échéances.

      Pour le demander, il faut contacter le service client Alterna par téléphone au 3933.

      Cordialement,
      Gotoinvest.com

  4. Avatar de Thine
    Thine

    Bonjour,
    Ma banque m’a envoyé ce courriel vous pouvez m’en dire plus car je trouve ça injuste qu’il falaise que je travail au moin 6 mois en sachant que j’ai signé au moin 3 assurance
    (Monsieur,
    Vous nous avez fait part de votre arret de travail, ayant debute le 30 juillet 2022, et souhaitez que nous vous indemnisions au titre de votre garantie “Incapacité de travail”.
    Nous avons le regret de vous informer que nous ne pouvons pas répondre favorablement à votre demande
    En effet, vous avez été en arrêt de travail plus de 30 jours consécutifs dans les six mois précédant le deblocage de votre credit le 17 juin 2022 et vous n’avez pas repris le travail pendant au moins sIX moIs depuis votre arret.
    Or, votre contrat ne prévoit pas de prise en charge au titre de la garantie “Incapacité de travail ” dans cette
    situation.
    Toutefois. lors d’un prochain arrêt de travail. si vous justifiez d’une activité professionnelle de plus de six mois. nous serons en mesure d’étudier votre nouvelle demande d’indemnisation.
    Nous sommes conscients des desagréments occasionnes par cette decision prise dans le respect du
    contre on nous ne
    Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.)

    1. Avatar de Rubens
      Rubens

      Bonjour,

      Vous pouvez relire votre contrat de garantie et pouvez continuer à débattre avec votre banque concernant l’indemnisation souhaitée si vous estimez réellement que votre cas n’est pas bien traité. Les points à vérifier attentivement sont les clauses d’exclusion de garantie et les conditions de garantie.

      Vous pouvez ensuite rédiger une lettre de réclamation afin de faire savoir votre point de vue et pour continuer le dialogue. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez ensuite avoir recours au “Médiateur de l’assurance” qui se chargera de proposer un règlement à l’amiable aux deux partis sous 3 à 6 mois après la demande.

      Si aucune résolution n’est trouvée à partir de là, il peut être envisagé d’effectuer une action en justice.

      Cordialement,
      Gotoinvest.com

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