Comment faire un arbitrage dans un contrat d’assurance-vie ?

L’arbitrage de l’assurance vie est une notion apparue avec les contrats multisupports. C’est une opération de transfert d’épargne à l’intérieur d’un contrat d’assurance vie. Il existe plusieurs types d’arbitrages, il est possible de faire des arbitrages libres, automatiques et progressifs.

Définition arbitrage assurance vie

L’arbitrage consiste à désinvestir des fonds d’un ou plusieurs supports et de les réinvestir dans un ou plusieurs autres supports. Cette opération peut être manuelle ou automatique.

Concrètement, l’opération se déroule comme un rachat partiel ou total d’un ou plusieurs supports et l’investissement de ces sommes sur un ou plusieurs autres supports.

Les frais d’arbitrage sont indiqués dans le contrat et servent à régler la structure administrative de l’assureur et le commissionnement du mandataire/commercialisateur.

La tranche de frais d’arbitrage est comprise entre 0% et 1.5%.

Avantages et inconvénients de l’arbitrage

Modification de la repartition de l’épargne, du contrat et de la stratégie

Sécurisation de plus-values ou limitation des pertes

Adaptation à l’environnement économique

Dynamisation de l’épargne

Les avantages de l’arbitrage sont :

• Modification de la répartition de l’épargne du contrat et de la stratégie
• Adaptation à l’environnement économique
• Sécurisation de plus-values ou limitation de pertes
• Dynamisation de l’épargne

Les inconvénients sont les frais et le traitement administratif qui peut être lent lorsqu’il est fait sous forme « papier » et non en ligne.

Comparatif des frais d’arbitrage assurance vie

Assurance vie sans frais d’arbitrage

Il existe de plus en plus de contrats sans frais d’arbitrage, comme la plupart des contrats sont vendus en ligne. Cette tendance est due à un mode de commercialisation moins couteux pour l’assureur et la concurrence du marché de l’assurance vie.

Les frais d’arbitrage « classiques » ne concernent alors plus que la gestion libre et est facturée lorsqu’un tiers intervient dans la gestion comme, par exemple, un conseiller en gestion de patrimoine.

En résumé, les contrats sans frais d’arbitrage sont en priorité disponibles avec les banques et les courtiers en ligne.

Les différents types d’arbitrage de l’assurance vie

Depuis plusieurs années, il existe différents types d’arbitrage avec toutes les options de gestion complémentaires offertes sur les contrats d’assurance vie.

1. Arbitrage libre assurance vie

A l’origine, l’arbitrage est une opération apparue avec la création des contrats multisupports. L’arbitrage libre est conçu pour gérer les transferts entre les fonds en euros et les unités de compte pour une gestion des unités de comptes dont les performances dépendent de comportements de marchés financiers respectifs.

L’arbitrage libre permet :

• De dynamiser l’épargne en affectant des fonds en euros vers des unités de compte plus dynamiques
• De sécuriser l’épargne en vendant des unités de compte en plus-values ou en moins-values, et en réaffectant cette épargne en fonds en euros
• De changer de supports et de marchés financiers en fonction des tendances et des performances ou sous-performances de supports, c’est-à-dire de transférer des fonds d’unités de compte à unités de compte
• D’orienter l’épargne vers de nouvelles unités de compte disponibles sur le contrat (régulièrement, les assureurs introduisent de nouvelles unités de comptes dans les contrats existants, de sorte que le contrat intègre les nouvelles techniques de gestion)

2. Arbitrage automatique assurance vie

Afin de faciliter le mode de gestion libre des contrats multisupports, les options d’arbitrages automatiques sont apparues dans les nouveaux contrats d’assurance vie.

La gestion libre d’unités de compte devient compliquée lorsque le contrat contient plusieurs supports différents.

De plus, les marchés financiers étant de plus en plus volatils, la gestion d’un arbitrage doit se faire rapidement pour suivre ces variations.

La plupart des contrats assurance vie offrent les options d’arbitrages automatiques suivantes :

• Sécurisation des plus-values : L’option consiste à définir un seuil à partir duquel la plus-value latente d’une unité de compte est transférée automatiquement vers le fonds en euros du contrat. Le seuil est souvent de 5%, 10% ou 15%
• Dynamisation des intérêts : La dynamisation des intérêts est un arbitrage automatique des intérêts annuels du fonds en euros vers un ou plusieurs unités de compte, ceci dans le but de dynamiser le contrat

En effet, cette option permet d’investir les intérêts de la part en fonds euros du contrat vers la part dynamique, et donc plus risquée, du contrat.

• Stop-loss absolu ou relatif : Cette option est une protection contre la baisse d’une unité de compte.
• Le stop-loss absolu est un arbitrage automatique de la totalité d’une unité de compte vers le fonds en euros, et ceci dès qu’un seuil de baisse est atteint par rapport à la valeur initiale de d’unité de compte.

3. Arbitrage progressif assurance vie

De manière à lisser les variations quelques fois importantes des marchés financiers actions sur le long terme, il est conseillé d’investir régulièrement un montant précis sur une valeur. Dans ce cadre, l’option d’arbitrage progressif assurance vie répond parfaitement à cette stratégie.

L’arbitrage progressif assurance vie permet de transférer de manière régulière (comme mensuelle ou trimestrielle) un montant d’épargne fixe vers une ou plusieurs unités de compte choisies spécifiquement.

De cette manière, le ou les unités de comptes concernées sont achetées à un cours moyen. On évite ainsi le risque d’investir sur la valeur la plus élevée d’une unité de compte.

Mandat d’arbitrage assurance vie

La dernière catégorie d’arbitrage dans les contrats d’assurance vie est appelée le mandat d’arbitrage ou la gestion sous mandat. Cette option consiste à confier la gestion de l’épargne investie sur le contrat à un mandataire d’une société de gestion partenaire de l’assureur.

Ce mandataire, expert en gestion financière, effectue directement les arbitrages sur le contrat, dans le cadre de gestion que lui a confié le client. Le mandat peut être sécuritaire, équilibré ou dynamique.

Lorsque le client opte pour la gestion sous mandat, il paie alors des frais de mandat supérieurs à la gestion libre, dont ceux qui intègrent les frais d’arbitrage.

Faire un arbitrage assurance vie

L’arbitrage assurance vie sert à modifier et sécuriser un contrat d’assurance vie. Faire un arbitrage en gestion libre dépend de la conjoncture financière et de l’adaptation aux besoins à venir de l’assuré.

Quand faire un arbitrage assurance vie ?

L’arbitrage assurance vie est pratiqué seulement en gestion libre assurance vie.

La décision d’arbitrage est prise directement par le client par une souscription en ligne ou par un conseiller qui lui a vendu le contrat (conseiller financier, conseiller en gestion de patrimoine, assureur, etc.).

Les raisons diverses pour une décision d’arbitrage :

• Sécurisation de l’épargne en fonds en euros suite à plus-values d’unités de compte
• Sécurisation de l’épargne avant décision de rachat total (pour exemple, anticipation rachat total pour retraite)
• Changement d’unités de compte à la suite de mauvaises performances et réorientation
• Adaptation à la conjoncture et modification de la stratégie de gestion
• Investissement sur nouvelles unités de compte mises à disposition sur le contrat

Les raisons pour lesquelles faire un arbitrage sont nombreuses, mais dans la pratique, ceux-ci sont peu pratiqués.

En résumé, il convient de faire un arbitrage :

• Lorsque l’on détient beaucoup d’unités de compte dynamiques et que l’on craint une baisse importante des marchés
• Lorsque l’on anticipe un rachat partiel ou total et que l’épargne est principalement investie en unités de compte
• Lorsque l’on constate les mauvaises performances d’une unité de compte par rapport à sa catégorie

Demande d’arbitrage assurance vie : comment faire ?

Dans la pratique, deux cas se présentent pour faire une demande d’arbitrage assurance vie :

1. Le contrat est géré avec l’aide d’un conseiller

Dans ce cas, le client contacte son conseiller (ou l’inverse si le contrat est bien géré par le conseiller) et l’opération se fait en ligne ou en complétant des documents papiers avec signature obligatoire du client.

2. Le contrat est géré directement par le client

Le client effectue sa demande directement en ligne ou adresse à l’assureur sa demande d’arbitrage papier.

En résumé, les délais d’arbitrage sont très différents entre les arbitrages réalisés en ligne et les arbitrages « papiers ».

La durée peut varier entre 48h pour les plus rapides à 15 jours pour les plus lents, ce qui n’est pas vraiment acceptable lorsque l’arbitrage concerne des unités de compte dynamiques.