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Acheter à deux avec des apports différents

Emprunter à deux peut conduire à ce que les co-emprunteurs n’apportent pas la même somme. Est-ce possible ? Quelles sont les conséquences ?

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Faire un prêt immobilier à deux avec des apports différents

Souscrire un emprunt à deux est possible et comporte de nombreux avantages :

  • Augmentation de la capacité d’emprunt: le plus évident est l’augmentation de la capacité d’emprunt par la mise en commun de ressources (revenus, apports) pour atteindre un objectif commun (achat d’une résidence principale, investissement locatif, acquisition d’une société, etc.) : dès lors qu’un emprunt est souscrit à deux, l’évaluation par la banque est réalisée au périmètre de l’ensemble des ressources et charges financières des co-emprunteurs. Le taux d’endettement, l’apport personnel, les revenus ou le reste à vivre est calculé à cette maille.
  • Des taux d’emprunt plus faibles : emprunter à deux comporte également plusieurs avantages pour la banque qui se traduiront in fine par des conditions d’emprunt plus avantageuses. D’une part, cela permet de diluer le risque pour le prêteur : si l’un des co-emprunteurs perd son emploi, l’autre peut la plupart du temps assurer le remboursement de telle sorte que des défauts sont moins fréquents. D’autre part, cette opération représente un meilleur potentiel pour les banques : ce n’est pas une, mais potentiellement deux personnes qui pourront domicilier leurs salaires au sein de la banque prêteuse et souscrire divers produits d’épargne et de services.

Il est tout à fait possible d’emprunter à deux avec des apports différents : ce cas n’est pas rare puisqu’en fonction des situations (héritages, donations, hauts salaires), un membre du couple peut disposer de davantage d’épargne que l’autre.
Attention cependant : en fonction du lien qui unit les deux co-emprunteurs, les conséquences seront différentes.

Acheter avec des apports différents en étant mariés

C’est avant tout le régime matrimonial qui définira la propriété de chacun :

  • Dans le cadre du régime de la communauté, le plus répandu, que cette communauté soit universelle ou réduite aux acquêts, le bien appartiendra au deux personnes du couple de manière égale, peu importe le montant de l’apport de chacun.
  • En revanche, pour les couples mariés sous le régime de la séparation des biens, c’est sensiblement différent. En effet, dans ce cas, les époux peuvent acheter un bien seul ou en commun sous le régime de l’indivision. S’ils achètent à deux, ils seront donc propriétaires proportionnellement à leurs investissements initiaux, stipulés dans l’acte d’acquisition.

Acheter avec des apports différents en étant pacsés

En matière de PACS, il faut distinguer si les partenaires ont fait le choix du régime de la séparation ou du régime de l’indivision.

  • Régime de séparation du PACS : dans ce régime, qui est celui applicable par défaut, le logement acheté par les deux partenaires ensemble leur appartient en indivision. Le droit de propriété de chacun est alors proportionnel à son apport.
  • Régime de l’indivision du PACS : le bien acheté ensemble appartient alors à chacun pour moitié, la propriété de chacun n’étant pas indexée sur la contribution de chacun.

Acheter avec des apports différents en étant en concubinage

A défaut de cadre juridique spécifique pour les concubins, le régime classique de l’indivision s’applique : l’achat d’un bien immobilier se fera automatiquement en indivision. Il est recommandé de faire stipuler la participation financière de chacun pour davantage de protection et de clarté. Les concubins seront alors propriétaires du bien à hauteur de la somme qu’ils ont engagé.

A noter

Dans le cas où le concubin A achète seul, mais que le concubin B participe au remboursement du prêt a posteriori de l’acquisition, il faudra préciser cet arrangement dans la convention qui sera signée auprès d’un notaire. A défaut, le concubin B ne pourra pas obtenir de contrepartie financière en cas de rupture.

Que se passe-t-il en cas de séparation ?

Si le bien immobilier est vendu à la suite d’une séparation, le montant récupéré de la vente est partagé en fonction de la part de propriété de chacun.

Bon à savoir

Les couples non mariés ont également la possibilité de réaliser un achat immobilier par le biais d’une Société Civile Immobilière (SCI). Avec cette solution, chaque concubin reçoit des parts sociales en proportion de sa participation dans le capital de la société immobilière. En cas de séparation, la valeur du bien est divisée entre les parts sociales.

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Foire aux questions

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