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Accord de principe pour un prêt immobilier

Souscrire un emprunt est un passage obligé pour la quasi-totalité des acquéreurs d’un bien immobilier. Parmi les étapes importantes dans le parcours de l’emprunteur : l’accord de principe de la banque.

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Accord de principe pour un prêt immobilier

L’accord de principe fait état d’une analyse favorable du dossier par la banque et récapitule les principales caractéristiques du prêt qu’elle pourrait accorder :

  • la somme empruntée ;
  • les mensualités ;
  • le taux d’intérêt ;
  • la durée de remboursement ;
  • les éventuelles conditions et garanties.

Si le terme « accord de principe » peut laisser présager qu’il y a accord, cet accord n’est pas engageant pour la banque et témoigne simplement du fait qu’elle souhaite poursuivre la procédure pour délivrer à l’acquéreur un prêt.

A noter

L’accord de principe n’a pas de formalisme particulier. Il peut s’agir, selon la pratique des banques, d’un courrier, d’un courriel voire d’un accord oral.

Ce document permet donc de récapituler les modalités du prêt et servira de base pour l’émission de l’offre de crédit. Seule l’émission de l’offre de crédit sera engageante pour la banque.

Bon à savoir

L’accord de principe s’apparente finalement à une analyse préliminaire du dossier de prêt. L’acquéreur pourra alors s’en servir avant toute démarche auprès d’un vendeur pour tester la solidité de son plan de financement.

Cela lui permettra par exemple de bien rédiger la condition suspensive d’obtention du prêt dans le compromis de vente, ou bien de valoriser son profil auprès du vendeur en indiquant disposer déjà d’un accord de principe d’une banque pour l’obtention d’un prêt.

Délai pour un accord de principe pour un prêt immobilier

Il n’existe aucune contrainte s’imposant aux banques pour mener, dans un temps défini, l’analyse du dossier de l’acquéreur afin de lui communiquer un accord de principe. Chaque banque, voire chaque conseiller en fonction de sa charge de travail, a ses propres délais qui vont de quelques jours à quelques semaines.

L’acquéreur ne doit pas hésiter à demander auprès de son conseiller les délais de réponse usuels afin de pouvoir le relancer si besoin.

Refus de prêt immobilier après accord de principe

Il existe 3 types de refus possibles qui pourraient ne pas faire aboutir votre dossier :

  • Refus par la banque
  • Refus pour défaut de garantie ou d’assurance
  • Refus par l’emprunteur

Bien qu’un accord de principe soit dans un premier temps donné à l’emprunteur, il est possible qu’il y ait dans un second temps un refus de prêt. Ce refus de prêt peut avoir plusieurs origines détaillées ci-dessous. Il est important de connaître les raisons du refus afin de pouvoir proposer des solutions pour y remédier.

Refus par la banque

L’accord de principe n’étant le résultat que d’une analyse préliminaire effectuée par l’agence bancaire, la procédure se poursuit avec le passage du dossier de l’acquéreur devant le comité crédit, dit aussi le comité des engagements de la banque. Ce n’est qu’une fois que le prêt est validé par ce comité que le conseiller clientèle peut éditer l’offre formelle.

Dès lors, il est possible que le comité ne suive pas l’analyse menée par le conseiller et que le prêt ne soit finalement pas accordé. Toutefois, dans la très grande majorité des cas, le conseiller applique les mêmes critères que ceux appliqués par le comité crédit ce qui permet d’éviter des analyses contradictoires.

Si la banque refuse le prêt d’un acquéreur alors qu’elle lui a donné quelques jours plus tôt un accord de principe, il est nécessaire que l’acquéreur en comprenne les raisons pour essayer de lever les difficultés identifiées. Aussi, un nouvel examen du dossier pourra avoir lieu.

Refus pour défaut de garantie ou d’assurance

Le refus peut également être légitimé par un défaut d’assurance ou de garantie. Dans un tel cas, c’est un organisme extérieur à la banque (crédit logement ou les compagnies d’assurance) qui ne souhaitent pas garantir ou assurer le prêt.

Il faudra là aussi en comprendre les raisons et trouver d’autres solutions :

  • S’agissant de l’assurance, l’emprunteur a la possibilité de choisir librement son assurance-emprunteur de sorte à faire jouer la concurrence ;
  • S’agissant de la garantie, si la plus connue reste Crédit logement, rien n’empêche un emprunteur de choisir une autre option : hypothèque, nantissement ou caution.

Refus par l’emprunteur

L’acquéreur peut tout à fait décider de ne pas poursuivre la procédure avec la banque qui lui a communiqué un accord de principe pour l’obtention de son prêt. L’accord de principe n’a en effet pas de valeur engageante pour l’emprunteur qui peut continuer ou non ses démarches.

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